Vers un code de la route régional

(26/02/2008)

Les vitesses autorisées pourraient être différentes sur les routes régionales wallonnes et flamandes

BRUXELLES Cela faisait plusieurs années que les revendications flamandes portaient sur une régionalisation du code de la route. Il semble que cette fois, ça y est. Le communiqué publié dans la nuit de dimanche à lundi à l'issue de la réunion des sages faisait en tout cas état d'une régionalisation d'"une partie substantielle du code de la route" . "On ne peut encore rien dire de plus précis dans la mesure où nos experts juridiques planchent sur les textes pour voir ce qui est applicable" , indique-t-on au cabinet du ministre de la Mobilité, Yves Leterme.

Bon nombre d'éléments de notre actuelle législation routière fédérale devraient tomber dans l'escarcelle des régions. C'est le cas des limitations de vitesse par exemple. Chaque région pourrait désormais établir ses propres normes. Cela concerne essentiellement les voiries régionales. Pas question de toucher à la vitesse sur les autoroutes, ce qui serait d'ailleurs kafkaïen pour les automobilistes faisant Liège-Bruxelles tous les jours et changeant 4 fois de Région. Les entités fédérées deviendront également responsables pour la perception des amendes administratives des premier et deuxième degré. Cela signifie que pour des infractions comme le non-port de la ceinture ou l'utilisation du GSM au volant, ce sont les Régions qui percevront les perceptions immédiates. Se pose alors la question du Fonds des amendes qui devrait lui aussi être régionalisé. C'est un des chevaux de bataille de la NV-A depuis longtemps, arguant du fait que 83 % des amendes seraient dressées en Flandre et qu'elle ne récolterait, selon la clé de répartition, que 53 % des recettes.

Un autre dossier qui avait fait couler beaucoup d'encre va également être scindé. Il concerne l'apprentissage et la formation à la conduite. Concrètement, le permis de conduire en tant que document officiel d'identité restera un document fédéral mais tout ce qui relève des cours et de l'examen sera régionalisé. Une nouvelle qui va sans doute encore plus inquiéter un secteur des auto-écoles meurtri par différentes réformes successives pas toujours très heureuses.

Michael Kaibeck

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