Vol retardé : nouvelles indemnités

(21/11/2009)

En cas de retard, vous avez droit à un remboursement de 250 à 600 euros

BRUXELLES La Cour européenne de justice a tranché ! Jusqu’à présent, seuls les passagers victimes d’un vol annulé avaient droit à une indemnité, voire au remboursement de leur vol. Désormais, tout retard excédant trois heures donnera droit à une indemnité aux passagers lésés.

La CJCE estime en l’espèce, que lorsqu’une compagnie aérienne transporte des passagers à l’aéroport de destination avec des retards de 25 et 22 heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, ce retard doit être assimilé à une annulation de vol, car les passagers se trouvent dans une situation comparable. En effet, les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue à une annulation de vol, consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable.

Étant donné que les passagers d’un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation, même lorsqu’ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu’ils perdent 3 heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue, la Cour estime qu’il ne serait pas justifié de traiter les passagers de vols retardés différemment, lorsqu’ils atteignent leur destination finale 3 heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue.

Seules des circonstances extraordinaires, comme une tempête de neige ou un problème technique survenu à un aéronef par exemple, pourraient justifier le retard du vol. Dans ce cas, un tel retard ne donnerait pas droit à une indemnisation. Il doit s’agir d’un problème qui découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne concernée et échappent à sa maîtrise effective. L’indemnité prévue oscille entre 250 et 600 euros.

V. S.

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