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Le gouvernement a décidé de taxer à hauteur de 20 % de la valeur locative du bien

FRANCE La décision prise par le gouvernement français risque bien de modifier les plans des Belges qui lorgnaient une résidence secondaire en France. Et, à tout le moins, de faire grincer les dents de ceux qui ont déjà acquis un bien outre-Quiévrain et qui n’y ont pas établi leur domicile. En effet, l’Assemblée nationale a voté une série de dispositions regroupées sous le titre de “loi de finances rectificatives” qui ne sont pas pour améliorer le confort fiscal des résidents secondaires.

En décryptant cette loi, on découvre ainsi qu’une taxe de 20 % de la valeur locative forfaitaire du bien sera due par les résidents étrangers, après un abattement de 50 % (même modalité de calcul que la taxe foncière). Cette nouvelle taxe permettrait de compenser le fait que le seuil d’imposition pour l’ISF a augmenté et aussi la diminution du taux de cet impôt.

À noter que cet impôt payé en France sera déductible en Belgique, mais il s’agit bel et bien d’une double imposition. Difficile, pour l’heure, d’en évaluer le montant, bien que certains spécialistes avancent des chiffres de quelques centaines d’euros à un millier pour les mieux nantis.

Inutile de dire que les réactions ne se sont pas fait attendre. Et, déjà, pour les plus audacieux, d’en appeler aux instances européennes pour tenter de faire annuler cette loi. Motif ? Entrave à l’investissement et à la libre circulation des capitaux. Sans compter une discrimination possible si des exonérations sont accordées aux membres des familles monarchiques étrangères (le roi Albert possède d’ailleurs une propriété à Grasse) ainsi qu’aux expatriés français (ayant fui l’impôt sur la fortune) et qui finissent par y exercer une activité professionnelle…

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