People

Le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé vendredi de geler les avoirs du chanteur Johnny Hallyday, décédé en décembre, comme souhaité par David Hallyday et Laura Smet.

Il ne les a par contre pas suivis dans leur demande de droit de regard sur le dernier album posthume du rockeur. Au premier acte de la bataille juridique opposant les premiers enfants de l'artiste à son épouse Laeticia, David Hallyday (51 ans) et Laura Smet (34 ans) ont obtenu de la première chambre du tribunal de grande instance de Nanterre que les biens immobiliers du chanteur soient gelés, rapportent les médias français.

La veuve du rockeur ne peut donc "vendre ou disposer des biens immobiliers détenus directement ou indirectement" par Johnny Hallyday à Marnes-la-Coquette, près de Paris, et sur l'île de Saint-Barthélémy. Cette interdiction ne concerne cependant pas les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles, afin que les mesures conservatoires "n'aient pas de conséquences disproportionnées" pour Laeticia Hallyday et ses deux filles, précise le tribunal.

Les droits liés à l'exploitation et à la rémunération de l'œuvre de Johnny Hallyday sont également "mis sous séquestre", complète France Info. Le juge a ainsi estimé qu'"il y avait lieu de prononcer certaines mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent", faisant référence au risque de transfert des biens du défunt au profit du JPS "Jean-Philippe Smet" Trust (une structure de droit anglo-saxon qui permet de réunir l'ensemble des biens d'une personne), soumis à la loi californienne et dont Laeticia Hallyday est la bénéficiaire. Un tel transfert priverait Laura Smet et David Hallyday "de quasiment toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre", a argumenté le magistrat.

La décision de justice précise encore que le patrimoine immobilier et les droits d'exploitation resteront gelés, tant qu'un accord entre les parties ne sera pas trouvé ou qu'une nouvelle décision de justice "ne lèvera le séquestre".

Les aînés de l'ex-idole des jeunes revendiquaient également un "droit moral" sur l'album à paraître de leur père mais ont toutefois été déboutés sur ce point. Le tribunal a estimé que l'accord signé en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday "démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner". Le risque de voir ce dernier disque de l'artiste dénaturé n'est donc pas établi et "un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album" n'est pas justifié, conclu l'ordonnance.

Les enfants nés des amours du chanteur d'avec Sylvie Vartan et Nathalie Baye contestent le testament californien de leur père rédigé en 2014 et qui lègue l'ensemble de son patrimoine à sa veuve, Laeticia, ainsi qu'à leurs deux filles mineures, Jade et Joy. Ils ont donc saisi le tribunal de Nanterre, près de Paris, pour demander le gel des biens immobiliers et droits artistiques du rockeur dans l'attente d'une décision judiciaire sur le fond concernant la succession.

Le 30 mars, Laura Smet et David Hallyday avaient tenté de convaincre la chambre des référés du tribunal de grande instance de l'"urgence" de geler le patrimoine de leur père, estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros. Ils invoquaient également un droit de regard sur le 51e album studio de l'artiste, resté inachevé. La maison de disques de Johnny Hallyday leur avait cependant opposé une fin de non-recevoir à l'audience. La décision du tribunal de Nanterre a ainsi donné raison ce vendredi à Warner Music France.

Une procédure parallèle est par ailleurs en cours pour décider du caractère légal ou illégal du testament, rédigé selon le droit californien, et qui "déshérite" les aînés du chanteur, selon ces derniers. Aucune audience n'a toutefois été fixée jusqu'à présent. Cette procédure pourrait pour sa part prendre des mois, voire des années.

L'avocat de Laeticia se "réjouit" de la décision du tribunal

Le conseil de Laeticia Hallyday s'est félicité vendredi que le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris, n'incluait pas les propriétés nord-américaines du chanteur dans sa décision de geler les actifs immobiliers de la star. "La volonté de Johnny Hallyday a donc été respectée", selon Me Ardavan Amir-Aslani.

Vers 15h vendredi, la justice française a en effet rendu une première ordonnance dans la bataille juridique engagée entre la veuve du rockeur et les aînés de l'artiste. David Hallyday et Laura Smet avaient lancé une procédure en référé pour demander le gel des avoirs de Johnny Hallyday, décédé le 6 décembre à l'âge de 74 ans, et demander un droit de regard sur le dernier opus de ce dernier, qui doit paraître en 2018.

Le juge a donc partiellement accédé à leur requête puisqu'il a statué que l'épouse de l'ex-idole des jeunes n'avait pas le droit de "vendre ou de disposer des biens immobiliers détenus directement ou indirectement" par Johnny Hallyday en France et sur l'île de Saint-Barthélémy. Les résidences de Santa Monica et de Los Angeles ne sont toutefois pas concernées afin de "ne pas priver (Laeticia Hallyday) de la faculté de disposer de la résidence dans laquelle elle déclare vivre actuellement avec ses filles", selon le tribunal.