Télévision Les Journaux francophones belges dénoncent l’attitude du ministre des Médias.

Nouvel incident dans la saga judiciaire opposant les éditeurs de presse à la RTBF. Margaret Boribon, secrétaire générale des Journaux francophones belges (JFB), dénonce "le passage en force" - et "en catimini" - du ministre des Médias sur le dossier qui oppose les éditeurs au service public "depuis six longues années".

Vendredi dernier, le ministre Jean-Claude Marcourt (PS) a déposé - en Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - le fameux projet de décret modifiant le statut de la RTBF. "Le projet de décret sera voté, ce mardi matin, au Parlement, fulmine la secrétaire générale des JFB. Il semblerait que le Parti socialiste soit décidé à le faire passer dès aujourd’hui. Nous n’avons même pas été prévenus. Ni consultés".

La RTBF, au régime

Pour rappel, le projet de décret vise à mettre le nouveau statut de la RTBF en conformité avec la décision de la Commission européenne du 7 mai 2014. Celle-ci portait sur les activités d’information en ligne de la RTBF, qui faisait suite à une plainte déposée par les éditeurs de presse quotidienne pour concurrence déloyale.

À cette occasion, la Commission européenne avait réévalué l’ensemble du cadre financier et réglementaire de la RTBF. En termes de financements, d’accès aux communications commerciales, en termes régulatoires, de communication publique, de transparence, de contrôle, de redéfinition de ses missions de service public.

Le développement de l’information en ligne de la RTBF a ainsi été restreint (il doit désormais être lié à ses programmes TV et radio) ; le placement de produits a été réautorisé ; deux autres dispositions, à l’origine temporaires, ont été prolongées (l’autorisation de la publicité pour les médicaments sans prescription et l’interruption des longs métrages). Il avait également été question de réduire la durée des spots de pub entre 19 et 22h, mais la mesure a été abandonnée.

Enfin, pour lancer un service qualifié de "nouveau" et d’ "important", le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devra intervenir pour réaliser une évaluation. "C’était déjà le cas auparavant mais cela a été modifié, renforcé et davantage précisé", expliquait, en décembre, l’administrateur général de la RTBF, Jean-Paul Philippot.

"Insuffisant !", plaident les JFB

"Ces nouvelles activités n’ont pas fait l’objet d’une consultation publique ex ante comme prévu par la Commission européenne, ajoute Margaret Boribon. Les missions et les paramètres éditoriaux de la RTBF ne sont pas mieux définis. Nous avons envoyé des propositions d’amendements concrètes mais nous n’avons jamais reçu de réponses. Dites-moi comment la presse, qui mise sur des journalistes de qualité, est censée vendre ses journaux quand la RTBF - le deuxième plus gros budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles après l’Enseignement - propose l’info gratuitement sur Internet ?"

L’obligation pour la chaîne publique de ne mettre en ligne que des articles liés à ses reportages TV ou radio serait, par ailleurs, "beaucoup trop floue".

Le seuil fixé pour juger qu’il s’agit d’un service important (son coût doit être supérieur à 3 % de la dotation) est également beaucoup "trop haut", insiste la secrétaire générale des JFB. "Dans le cadre des synergies prévues avec les télévisions locales, la RTBF va bientôt lancer un site d’information en ligne de proximité. L’investissement est bien en dessous de ce seuil. Or cela va durement frapper la presse locale et régionale."

La secrétaire générale prévient : si le texte "passe en l’état", sans concertation ni amendements, "nous n’hésiterons pas à saisir la Cour constitutionnelle".

Gaël Lambinon, porte-parole de Jean-Claude Marcourt, affirmait hier "ne pas comprendre". Le ministre francophone des Médias est "ouvert au dialogue", mais "la décision a déjà été prise par la Commission. Le ministre ne fait qu’exécuter une disposition européenne".