Télévision The Voice Belgique a utilisé, sans autorisation, une chanson du groupe Astonvilla dans sa bande-annonce.

The Voice Belgique, diffusée sur la RTBF et produite par la société Endemol Shine Belgium, a utilisé sans autorisation la chanson Badminton du groupe français Astonvilla dans la bande-annonce de son émission.

Après avoir fait constater le problème par un huissier le 29 février 2016, et après avoir mis en demeure en vain les sociétés précitées par courriers le 25 avril 2016, les auteurs et compositeurs dudit morceau et la société Twicky Records qui l’édite ont assigné en justice (devant le tribunal de première instance de Paris) les intéressés. C’était le 5 mai 2017. Il s’agissait d’obtenir des indemnisations pour violation des droits d’auteur. "The Voice Belgique, via la RTBF, a été assignée en justice pour utilisation à des fins commerciales dans une série de spots publicitaires, sans autorisation ni rémunération, d’une musique du dernier album (Joy Machine, NdlR) d’Astonvilla in."

4000 euros d’amende

Résultat ? Les plaignants ont eu gain de cause le mois dernier en appel. "La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort , confirme l’ordonnance déférée, apprend-on dans l’arrêt du 17 novembre de la cour d’appel de Paris. La cour condamne la société RTBF, La Une et la société Endemol Shine Belgium à payer à Messieurs Franchitti, Baudrier, Halet, à Madame Pilant-Taratte et à la société Twichy Records, chacun, la somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile."