Télévision

Le Conseil d'administration de la RTBF a adopté jeudi à l'unanimité un programme de sponsoring d'événements d'intérêt général pour les communes qui supportent des coûts de diffusion sur écrans géants des matches disputés par l'équipe de Belgique à la Coupe du monde de football. "La RTBF propose également qu'une réflexion soit dès à présent entamée avec les communes afin d'examiner quel modèle peut être mis en place pour l'avenir", indique un communiqué de l'entreprise publique. Le Conseil d'administration réagit ainsi à une résolution adoptée le 16 juin par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celle-ci demandait à la RTBF, détentrice des droits de diffusion de la Coupe du monde de football pour la Belgique francophone, d'exonérer les communes et les associations du paiement de ces droits pour la retransmission publique des matches des Diables rouges sur grand écran.

Si elle confirme pour cette année sa "politique actuelle et donc le respect de l'exécution des contrats de diffusion en cours, la radio-télévision publique suggère à présent de sponsoriser un ou plusieurs événements locaux soutenus par les autorités communales, dans chaque commune qui a conclu un contrat de diffusion payante d'un ou plusieurs matches des Diables rouges, à concurrence du montant des droits dont la commune se sera acquittée pour ces diffusions", indique le communiqué.

La RTBF prendra donc contact avec les 36 communes actuellement identifiées comme devant payer des droits de diffusion pour déterminer, en concertation, quels événements d'intérêt général (culturel, sportif, éducatif ou autre) serait judicieux à sponsoriser. Le montant du sponsoring équivaudra à l'apport communal net, c'est-à-dire déduction faite le cas échéant de la participation des privés, pour l'acquisition les droits de diffusion.

Le conseil d'administration propose aussi de tenir dans les 6 mois à venir une réunion avec l'Union des villes et communes de Wallonie et l'Union de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, afin d'étudier d'éventuelles adaptations aux conditions générales pratiquées par la RTBF en perspective d'autres événements sportifs d'importance majeure.

Toujours selon la RTBF, cette réunion doit permettre d'envisager la reconduction de la mesure de sponsoring vis-à-vis des administrations publiques porteuses de projets exclusivement communaux, ou d'autres solutions. Elle doit aussi pouvoir envisager l'organisation de deux événements par commune si des raisons de sécurité le nécessitent. Enfin, il faudra prendre en compte des événements météorologiques de force majeure ayant pour conséquence une fréquentation de moins de 30 % par rapport à la capacité normale de l'événement, estime le Conseil d'administration.

La RTBF précise que, "attentive au rôle de cohésion sociale que joue la diffusion de ces matches sur écrans géants, elle a examiné la résolution d'un point de vue juridique, notamment en regard du droit de la concurrence et de la problématique des aides d'Etat et d'un point de vue de faisabilité eu égard aux projets en cours."