Télévision Éditeurs et distributeurs respectent leurs obligations. Le CSA émet un avis positif.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de remettre un " avis très positif " en matière de protection des mineurs à la suite de contrôles menés auprès des distributeurs et éditeurs.

Ce contrôle est le premier à mêler les distributeurs déclarés auprès du CSA et les éditeurs " proposant des services non linéaires " (qui ne respectent pas un horaire quotidien, qui mettent du contenu à disposition à la demande, notamment).

Le bilan tiré de cette enquête est que " les éditeurs et distributeurs sont, dans la très grande majorité, sensibles à la protection des mineurs sur leurs services et plates-formes." En d’autres termes, concernant les enfants et leur épanouissement psychologique et moral, les règles ont bien été appliquées en 2016, tant au niveau de la signalétique (et avertissements, voir ci-dessous) que des dispositifs de contrôle parental.

Même Netflix s’est adapté aux exigences de la Belgique en la matière. "Installé aux Pays-Bas, Netflix a opté pour la réglementation de nos voisins. Cependant, il s’est engagé à respecter les lois en vigueur dans les pays dans lesquels il diffuse", explique Geneviève Thiry, conseillère chargée de la protection des mineurs au CSA. "Un code parental pour les programmes à destination des plus de 12 ans existe. Ils ont développé un système. Il ne correspond pas exactement aux fonctionnalités prévues dans notre arrêté, mais il existe."

Ajustements sur Auvio

L’avis global émis par le CSA est "très positif ". Geneviève Thiry se réjouit : "Globalement, on est très satisfaits. Lorsque nous avons constaté certains petits manquements, ils ont été réglés par le dialogue. Comme, par exemple, le souci technique qui ne permet pas à Proximus d’afficher l’avertissement sur la nocivité de la télévision pour les moins de 3 ans quand on arrive sur Disney Junior. Ce sera réglé."

La plate-forme Auvio, gérée par la RTBF, doit encore subir quelques ajustements pour satisfaire le CSA en matière de protection des mineurs. "Auvio est soumis aux obligations des médias audiovisuels , note la spécialiste. Seulement, cette plate-forme ne respecte pas l’obligation légale de proposer un code parental ." Autrement dit, tout le contenu, visible à tout moment de la journée, est accessible à tous. "En proposant le contenu directement, ils ne respectent pas les restrictions appliquées sur le service linéaire." Donc, pas de restriction horaire non plus.

Des différences possibles entre éditeurs

Si, en matière de protection des mineurs, la Belgique applique une réglementation stricte, la signalétique peut être subjective. En d’autres termes, la RTBF et RTL-TVI, par exemple, ou BeTv et Proximus, pourraient diffuser le même film avec des signalétiques différentes (-10 ou -12) sans pour autant que celui-ci soit être extrême et préjudiciable aux jeunes téléspectateurs.

"Chez les éditeurs, il y a un comité de visionnage qui est propre à chaque éditeur", explique Geneviève Thiry, conseillère en charge de la protection des mineurs au CSA. "Ces personnes regardent les films et définissent la signalétique à appliquer selon des critères et une classification qu’ils ont choisis. Pour nous, tant qu’il n’y a pas d’erreur manifeste, peu importe que le film soit proposé comme étant déconseillé aux moins de 12 ans ou aux moins de 16 ans tant que la ligne éditoriale de chacun est respectée et que les mineurs sont protégés."