Le Parlement européen rejette une forte augmentation du prix du diesel
(19/04/2012)
© Photonews
Un proposition législative visait à modifier la fiscalité des carburants
STRASBOURG Le Parlement européen s'est prononcé jeudi contre une proposition de changement du système de taxation de l'énergie dans l'UE pouvant aboutir à un renchérissement important du diesel à la pompe.
Les élus ont adopté un avis, purement consultatif mais politiquement important, appelant à rejeter cette proposition lors d'une session plénière du Parlement à Strasbourg, avec le soutien de la droite et d'une partie des socialistes et sociaux-démocrates, ces derniers s'étant divisés sur la question.
Objet du vote: une proposition législative faite par la Commission européenne il y a un an. Elle vise à modifier la fiscalité des carburants et de l'électricité dans l'Union européenne en la basant sur le niveau d'émission en CO2 et le contenu énergétique réel de l'énergie.
En vertu d'un tel système dit de "proportionnalité", prévu pour entrer en vigueur en 2023, la fiscalité sur le diesel devrait obligatoirement être supérieur d'environ 9% à celle de l'essence sans plomb.
Les eurodéputés ont majoritairement rejeté ce dispositif. Même si leur avis est non contraignant, la proposition de la Commission aura beaucoup de mal à voir le jour car il faudrait une approbation à l'unanimité des 27 Etats de l'UE, s'agissant d'une question de fiscalité. Et plusieurs d'entre-eux, à commencer par l'Allemagne, l'ont déjà rejetée.
© La Dernière Heure 2012
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