Documents à conserver
(23/01/2009)
LIÈGE Combien de temps faut-il conserver nos papiers et autres documents administratifs ?
Un premier volet répondant à cette interrogation (pendant un mois, de 6 mois à un an…) a été publié le samedi 20 décembre 2008, dans cette même rubrique.
- Cinq ans pour les allocations familiales.
- Cinq ans pour le contrat de bail, pour l’état des lieux, pour la preuve du paiement de la garantie locative, pour la copie de la lettre de renon avec accusé de réception, pour les quittances de loyer…
- Cinq ans pour les documents bancaires et extraits de compte.
- Cinq ans pour les documents fiscaux, pour les preuves de paiement, pour la copie de la déclaration fiscale et des justificatifs.
- Cinq ans pour les factures du notaire et honoraires du notaire.
- Cinq ans pour factures et preuves de paiement pour le gaz, l’eau, l’électricité, le téléphone et GSM, l’internet, la télédistribution…
- Cinq ans pour les frais et honoraires des avocats.
- Cinq ans pour la preuve du paiement des allocations de chômage.
- Cinq ans pour la preuve du paiement du pécule de vacances, des indemnités éventuelles.
- Cinq ans pour la preuve du paiement de la taxe de circulation.
- Cinq ans pour les assurances : pour les avis d’échéance, en cas de règlement à votre profit du capital d’une assurance décès, en cas d’avis d’échéance et preuves de paiement des contrats d’assurance sur la vie et d’assurance sur le décès bénéficiant de réductions fiscales.
- Cinq ans pour les preuves du paiement des rentes alimentaires.
- Cinq ans pour les quittances de crédit ou prêts immobiliers.
- Cinq ans pour la redevance radio-télévision.
PAR CONTRE, il faut conserver pendant 10 ans :
- les contrats de construction passés avec l’architecte et/ou l’entrepreneur;
- les correspondances relatives à la construction;
- les factures des agents immobiliers;
- les factures de travailleurs indépendants (plombier, électricien, garagiste…);
- les factures liées à une construction d’une habitation…
- les factures de travaux d’aménagement;
- les factures avec TVA.
Paul Vandenabeele
© La Dernière Heure 2009.
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