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Primes énergie , en Région bruxelloise

(14/02/2005)

Depuis janvier, et sous réserve de budgets disponibles, le ménage bruxellois,... dispose d'un dispositif de primes afin d'acheter des équipements ou des appareils contribuant de manière significative à économiser l'énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Ces aides financières vont de 75 EUR à 100 EUR pour l'achat d'un réfrigérateur, congélateur,...

- Pour un réfrigérateur : 75 EUR (A+), 100 EUR (A++).

- Pour un congélateur : 75 EUR (A+) et 100 EUR (A++).

- Pour un lave-linge : 100 EUR (AAA).

Et pour les chauffages performants dont les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré ?

- Pour une chaudière au gaz à basse température y compris à condensation: 100 EUR (chaudière au gaz HR + à basse température), 300 EUR (chaudière au gaz à condensation HR Top).

Un coup de pouce est accordé pour la chaudière à usage de chauffage et à usage mixte chauffage/eau chaude. La chaudière doit être labellisée CE, être conforme aux exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (label CE).

- Pour un chauffe-eau instantané au gaz : 100 EUR par installation à double flux (ou ventouse), qui ne doit pas avoir de veilleuse, qui doit avoir une flamme modulante (débit de gaz réglé automatiquement en fonction du débit d'eau chaude).

- Pour la régulation d'une installation de chauffage : 30 % (TVA comprise) avec un maximum de 300 EUR par logement.

Attention, pour en bénéficier, le thermostat d'ambiance à horloge, les vannes thermostatiques et/ou la sonde extérieure doivent être placés dans une habitation existante et, d'autre part, le permis de bâtir de cette dernière doit avoir été accordé avant le 1/12/96.

- Pour le chauffe-eau solaire pour la production d'eau chaude sanitaire : 35 % des coûts d'installation du chauffe-eau solaire avec un maximum de 992 EUR (TVA comprise) par logement.

Attention, la prime énergie 2005 chauffe-eau solaire est cumulable avec la prime régionale bruxelloise (chauffe-eau solaire) et la prime communale lorsqu'elle existe.

A noter que certaines primes sont cumulables avec la déduction fiscale pour l'investissement économiseur d'énergie.

Pour tous ces appareils, la demande doit être adressée à Sibelga dans les 3 mois (sauf à l'IBGE, pour le chauffe-eau solaire) prenant cours à la date de la preuve d'achat ou de la facture.

Quels en sont les bénéficiaires ?

Toute personne, propriétaire, usufruitière,... d'une habitation située en Région bruxelloise ainsi que le locataire d'un logement situé dans cette région peuvent introduire une demande de prime accompagnée de la facture d'achat/de livraison/de placement de l'équipement ou de l'appareil; un formulaire est prévu à cet effet.

Chaque particulier peut demander autant de primes qu'il le souhaite pour autant bien évidemment qu'il respecte les conditions prévues réglementairement.

Renseignements : Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), Service info-environnement, 02/775.75.75; www.ibgebim.be


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Paul Vandenabeele

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