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BRUXELLES Pour tout déplacement dans les États membres de l’Union européenne (UE), notre carte d’identité peut servir de document de voyage.

En effet, comme citoyen de l’UE, nous avons le droit de voyager librement dans tous les pays de ce territoire sans autre condition ni formalités particulières que d’être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

En tout état de cause, aucun visa de sortie ou d’entrée ne peut être imposé.

Les frontières intérieures de l’UE peuvent être franchies en tout lieu sans qu’un contrôle ne soit effectué.

Pour rappel, il n’existe plus de contrôles frontaliers entre 22 pays européens grâce à l’accord de Schengen.

Ce dernier supprime tous les contrôles aux frontières intérieures de l’Union mais prévoit cependant des contrôles aux frontières extérieures.

De même, il établit une politique commune en matière de visas.

Pratiquement, la personne qui franchit une frontière terrestre ou qui réalise un vol entre les États appliquant Schengen ainsi que celle qui emprunte un service de ferry entre deux États Schengen ne sont plus soumis à un contrôle d’identité.

Dans 22 pays

Les pays qui sont membres de l’espace Schengen sont les suivants :

- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Suède,

- auxquels s’ajoutent l’Islande et la Norvège alors qu’ils ne sont pas membres de l’Union.

Et le Royaume Uni (Angleterre…) et l’Irlande ?

Ils n’en font pas partie.

Attention, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie ne participent pas encore pleinement à cet accord.

Dès lors, il faut une carte d’identité ou un passeport en cours de validité pour se rendre dans ces pays, ainsi qu’au Royaume-Uni et en Irlande.

En fait, le droit de voyager ne peut être limité que pour des raisons à justifier d’ordre public, de sécurité ou de santé publiques.

En effet, un État membre conserve la possibilité d’invoquer une clause de sauvegarde qui doit lui permettre de réintroduire temporairement (à titre provisoire donc) des contrôles (contrôles d’identité…) à ses frontières, et ce, sur les personnes lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale le demandent.

Il est encore bon de préciser qu’à notre arrivée aux frontières extérieures de l’UE ou à notre départ, nous avons besoin d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

Et bien évidemment, nous devons nous munir de notre passeport si nous sortons de l’Union pour nous rendre dans notre pays de destination.

Pour un séjour inférieur à 3 mois

Aussi longtemps que notre séjour et notre droit de circulation dans un autre pays de l’Union ne dépasse pas 3 mois, nous n’avons pas à demander de titre de séjour.

La seule contrainte qui peut légalement nous être demandée dans certains pays est de signaler notre présence.

L’État membre d’accueil peut demander de signaler notre présence sur son territoire dans un délai raisonnable et non-discriminatoire.

Mais la plupart du temps, cela se fait automatiquement, lorsque nous remplissons nos fiches d’hôtel ou lorsque le propriétaire de l’habitation où nous logeons rédige une déclaration de location.

Et quelle que soit leur nationalité, les membres de notre famille ont aussi le droit de nous accompagner.

Sont visés ici, notre conjoint et nos descendants de moins de 21 ans ou à charge ainsi que ceux de notre conjoint, ainsi que nos ascendants à charge ainsi que ceux de notre conjoint.

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