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BRUXELLERS Afin qu’un mineur d’âge puisse voyager à l’étranger, doit-il avoir l’autorisation de ses parents ?

Pour rappel, un enfant âgé de moins de 12 ans n’a pas droit à une carte d’identité.

Mais, ses parents peuvent demander un certificat d’identité avec photo, d’une validité de 2 ans, à la commune.

Dans quelques communes pilotes (Ottignies-Louvain-la-Neuve, Liège…), ce jeune belge peut aussi se faire délivrer un document d’identité électronique qui équivaut au certificat d’identité; c’est la Kids-ID.

Attention, ce certificat ne lui donne pas automatiquement accès à tous les pays dans lesquels les Belges sont admis sur simple présentation de la carte d’identité.

Tous les États membres de l’Union européenne sauf la Bulgarie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie tolèrent ce certificat si l’enfant est accompagné de ses parents.

Pour d’autres pays, il est prudent d’en demander confirmation auprès de notre agence de voyage ou de l’ambassade du pays de destination.

Afin d’éviter tout problème, il est préférable que l’enfant ait son propre passeport, surtout pour les voyages en dehors de l’Union Européenne.

Et dès 12 ans ?

Dès cet âge, tout enfant belge doit posséder sa carte d’identité personnelle.

Dès lors, il peut accompagner ses parents sans problème.

Autorisation afin de voyager

C’est simple.

Aucun formulaire ni aucunes procédures belges ou internationales ne définissent de règles en matière d’autorisation parentale à donner pour qu’un jeune mineur (moins de 18 ans) puisse voyager seul.

En Belgique comme à l’étranger il n’est prévu aucune procédure ou attestation standardisée pouvant prouver et accorder le consentement des parents dans ce cadre-là.

Pourquoi ?

Parce que, généralement, le fait qu’un jeune mineur voyage muni de sa carte d’identité ou de son passeport est considéré comme un accord implicite des parents.

En effet, la demande d’un passeport pour un jeune de moins de 18 ans ne peut se faire sans l’autorisation de ses parents.

Par conséquent, le document délivré par certaines communes n’a donc qu’une valeur toute relative.

Lorsque l’enfant voyage avec l’un de ses parents, les parents ont la liberté :

- de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent.

En cas de divorce notamment, la personne qui a la garde de l’enfant doit, munie de sa carte d’identité, se présenter personnellement au service Population de son administration communale;

- de faire légaliser la signature par l’administration communale du lieu où est domicilié le jeune mineur (l’écrit est certifié conforme, c’est-à-dire que le document est rendu légal) et

- d’emporter cet écrit en voyage.

Il est préférable de rédiger ce courrier dans la langue du pays et, le cas échéant, de le faire traduire dans une langue internationale.

Voici un exemple d’autorisation parentale devant être la plus explicite possible.

“Je soussigné(e)… domicilié(e) à… (coordonnées complètes + numéro de la carte d’identité) autorise mon enfant/mes enfants (prénoms et nom) né(e) le… à…

à voyager seul/accompagné, en… (indication du pays de destination) du… (date précise) au… (date précise) en compagnie de (prénom, nom, lien de parenté… ou nom du responsable de l’organisation accompagnatrice)

Date :…
Signature
Vu pour légalisation de la signature de Monsieur/Madame… apposée ci-dessus.

Fait à…, le…
Pour le bourgmestre, le fonctionnaire délégué…”

Il est conseillé de prolonger de quelques jours la durée de l’autorisation en cas de problèmes à l’aller ou au retour.

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