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Le certificat doit être adressé dans les deux jours de l’incapacité

BRUXELLES  Le certificat médical doit bien être remis à l’employeur et donc le travailleur ne peut pas être obligé de l’envoyer immédiatement au médecin contrôleur.

En d’autres mots :

- lorsque le délai de sa remise ou de son envoi est prescrit par une CCT ou le règlement de travail, ce délai doit être respecté;

- lorsque le délai n’est pas prescrit par une CCT ou par le règlement de travail bien que la production d’un tel document y soit imposée, le délai est de deux jours;

- lorsque la remise intervient à la demande de l’employeur, le délai est de deux jours ouvrables.

DANS LA PRATIQUE, c’est le contrat de travail qui dispose que le certificat doit être adressé dans les deux jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité.

Attention :

- lorsque le certificat est envoyé par voie postale, la vérification du respect de délai légal de deux jours doit se faire par rapport au jour de l’envoi;

- il n’est imposé aucune modalité d’expédition. Il n’est pas requis qu’il soit adressé par recommandé, même si, pour des raisons de preuve, il est prudent d’y recourir.

C’EST AU TRAVAILLEUR qu’il revient de pouvoir apporter la preuve de la remise du certificat.

Ce dernier doit indiquer précisément :

- l’incapacité de travail (maladie, accident, hospitalisation) et la durée probable de cette dernière et la date du début de l’incapacité;

- si le travailleur peut se déplacer, en vue d’un éventuel contrôle;

- l’identification de l’auteur du certificat (médecin, dentiste…), sa signature et la date de signature et l’identité du travailleur malade.

Et même si ce n’est pas obligatoire, il est aussi utile de préciser l’endroit où il est possible de joindre le travailleur pour le contrôle.

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