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“Que peut-on faire avec ces chèques”

ATH C’est depuis le 1^er janvier 2010 que le nombre de titres-services par utilisateur (le particulier domicilié en Belgique), titres de paiement permettant de payer à une entreprise (ASBL, agence locale pour l’emploi, CPAS…) des prestations de travaux ou de services de proximité effectuées par un travailleur sous contrat de travail, est de 500 par an.

MAIS CERTAINESpersonnes bénéficient d’un plafond de 2.000 titres-services par an; il s’agit des utilisateurs handicapés, des utilisateurs avec un enfant handicapé à charge et des familles monoparentales avec un ou plusieurs enfants à charge et avec des bas revenus.

Les titres services ne peuvent être employés que pour des activités visant à rencontrer des besoins privés (pas professionnels donc) individuels, personnels ou familiaux dans le cadre de la vie quotidienne.

Il doit s’agir d’activités effectuées au domicile de la personne (nettoyage de l’habitation, des vitres…) ou hors de son domicile (courses…).

DÈS LE 1^er JUILLET 2010, elles comprendront :

- des activités réalisées au lieu de résidence de l’utilisateur, à savoir le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage (le repassage lui-même et l’enregistrement, le triage du linge, le contrôle, l’assemblage, l’emballage…), les petits travaux de couture occasionnels, la préparation des repas. Ne constitueront pas des activités réalisées au lieu de résidence de l’utilisateur, les prestations qui seront effectuées pour un particulier résidant dans un établissement de résidence collective qui l’hébergera et qui prestera à son égard certains services, notamment les soins ou l’accompagnement et la restauration;

- des activités réalisées en dehors du lieu de résidence de l’utilisateur, à savoir faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage (y compris le raccommodage du linge à repasser).

RENSEIGNEMENTS

Office national de l’emploi (Onem)
02/515.40.20
www.onem.be

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