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En cas de dette commune, un créancier peut récupérer sur les deux patrimoines

KOEKELBERG “Mariées sous le régime de la séparation de biens et n’habitant plus ensemble, deux personnes sont-elles responsables chacune des dettes de l’autre”, demande Madame M.

Dans la situation d’un couple marié, le régime de la séparation de biens renferme deux patrimoines.

Il comprend le patrimoine propre du mari et le patrimoine propre de l’épouse.

C’est tout à fait logique puisque ce type de régime est de ne pas créer automatiquement de patrimoine commun : il n’existe pas ici d’actif et de passif commun.

DÈS LORS, chacun des conjoints contracte ses propres dettes et gère son patrimoine propre.

Chacun d’eux est donc libre de contracter seul, sans le consentement de l’autre, toutes les dettes qui lui semblent opportunes.

D’accord, mais il y sera seul tenu.

Le conjoint qui n’a pas contracté la dette n’y sera pas tenu sauf s’il s’agit d’une dette contractée pour les besoins du ménage ou l’éducation des enfants et pour autant qu’elle ne soit pas excessive.

MAINTENANT, SI des époux contractent une dette ensemble, un créancier peut récupérer ces montants impayés sur les deux patrimoines.

D’autre part, les dettes consenties pour les besoins du ménage et l’entretien des enfants engagent les deux époux solidairement et peuvent être récupérées sur les deux patrimoines.

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