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Les tarifs fluctuent selon le degré de parenté entre l’héritier et le défunt…

BRUXELLES  En réponse à plusieurs lecteurs, les tarifs des droits de succession augmentant en fonction des tranches d’imposition, diffèrent selon que le défunt avait son domicile fiscal en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale…

Mais ils varient aussi en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers : en ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants, entre époux, etc.

Ces tarifs fluctuent donc selon le degré de parenté existant entre l’héritier et le défunt, la hauteur de la part nette recueillie par chaque héritier et la région dans laquelle s’est ouverte la succession (ici, c’est en Wallonie).

Pour la Wallonie, en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux, le calcul des droits de succession ou de mutation par décès se fait par tranches de part nette recueillie selon le tableau suivant.

- Pour la tranche de part nette recueillie de 0,01 à 12.500 € : 3 % (montant total des tranches précédentes : – €).
- De 12.500,01 à 25.000 € : 4 % (375 €).
- De 25.000,01 à 50.000 € : 5 % (875 €).
- De 50.000,01 à 100.000 € : 7 % (2.125 €).
- De 100.000,01 à 150.000 € : 10 % (5.625 €).
- De 150.000,01 à 200.000 € : 14 % (10.625 €).
- De 200.000,01 à 250.000 € : 18 % (17.625 €).
- De 250.000,01 à 500.000 € : 24 % (26.625 €).
- Au-delà de 500.000 € : 30 % (86.625 €).

Attention, lorsque la succession du défunt renferme au moins une part en pleine propriété dans l’immeuble où le défunt a eu sa résidence principale depuis cinq ans au moins à la date de son décès et que cet immeuble, destiné en tout ou en partie à l’habitation et situé en Région wallonne, est recueillie par un héritier, un légataire ou un donataire en ligne directe, par le conjoint ou le cohabitant du défunt, le droit de succession applicable à la valeur nette de sa part dans cette habitation est fixé par un autre tarif.

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