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BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n’est pas liée par un contrat de travail ou par un statut, est un travailleur indépendant.

Et une activité indépendante peut être qualifiée de complémentaire (peu importent les montants gagnés) :

- si, premièrement, elle est cumulée notamment avec un autre emploi principal comme salarié sous contrat de travail comme ouvrier ou employé.

Dans ce cas, le régime de travail doit correspondre à au moins 50 % d’une occupation à temps plein (sur base mensuelle).

En d’autres mots, le nombre d’heures de travail mensuelles dans l’activité salariée, doit être au moins égal à la moitié du nombre d’heures de travail prestées (mi-temps minimum) par un travailleur occupé à temps plein dans la même entreprise (société,…) ou dans la même branche d’activité, selon la commission paritaire en vigueur. En effet, si aucun point de référence n’existe, l’on prend en considération la durée du travail en vigueur dans le secteur qui est établie par une convention collective de travail (CCT);

- si, deuxièmement, l’autre activité ouvre un droit à la pension dans un autre régime de sécurité sociale.

Quant au moment de l’exercice de l’activité indépendante à titre complémentaire (le matin,…) et le type d’organisation mis en place, cela n’entre pas en considération pour déterminer qu’il s’agit bien d’une telle activité complémentaire.

Ses obligations

L’indépendant à titre complémentaire doit :

- ouvrir un compte à vue réservé à son activité (distinct du compte privé);

- s’inscrire avant le commencement de l’activité indépendante via un guichet d’entreprises de son choix, comme commerçant ou artisan à la Banque carrefour entreprises;

- prendre contact avec l’Office de contrôle de la TVA-identification (celui de son domicile fiscal) afin de vérifier si son activité choisie est ou non assujettie à la TVA;

- indiquer sur ses documents d’entreprise (factures,...), son numéro unique d’entreprise (à recevoir du guichet d’entreprises), son numéro de compte financier ainsi que la forme juridique de son entreprise;

- s’affilier dans les 90 jours consécutifs au début de l’activité et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants de son choix ou à la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. L’indépendant à titre complémentaire paie donc des cotisations sociales sur ses revenus générés par l’activité indépendante. Le jeune indépendant (en début d’activité donc) doit payer une cotisation minimale trimestrielle de 62,59 € et aucune cotisation sociale n’est due si le revenu net imposable de l’année de référence (revenu forfaitaire annuel) est inférieur à 1.216,97 €;

- s’affilier à une mutualité de son choix ou s’inscrire à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité pour bénéficier de l’assurance soins de santé.

Et en matière comptable ?

Il peut profiter de la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée, si bien évidemment il respecte les conditions imposées légalement.

Au niveau de la TVA, il existe un régime simplifié : la franchise.

Quant aux autres matières (fiscale, permis,…), l’ensemble des règles s’appliquant au travailleur indépendant à titre principal doit être suivi aussi par le travailleur indépendant à titre complémentaire.

A ce titre, nous vous conseillons la lecture de ces deux ouvrages suivants :

- le premier, Economies d’impôt à la portée de tout indépendant publié aux Editions Indicator, 016/35.99.10 et

- le second, le Vade-mecum de l’entreprise publié par le Service public fédéral Économie, 02/277.51.11.

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