Congés de circonstance

(23/02/2009)

“Quels sont les jours de petits chômages auxquels un travailleur a droit”, demande Pierre C. de Spy

SPY On parle de petits chômages ou de congés de circonstances lorsque le travailleur a le droit de s’absenter du travail lors de certains événements et de garder malgré tout son salaire normal.

Pour bénéficier de sa rémunération, il doit avertir préalablement l’employeur de son absence.

S’il ne peut le faire, il doit l’en aviser dans le plus bref délai.

Dans certains secteurs ou entreprises, une convention individuelle ou une convention collective de travail (CCT) peut augmenter le nombre de jours de congés rémunérés ou étendre les cas pour lesquels ceux-ci peuvent être accordés.

LES RÈGLES CI-APRÈSet définies pour tous les travailleurs constituent un minimum.

Ce droit s’applique quelle que soit la nature du contrat, et même pendant la période d’essai.

Quelques exemples :

- En cas de décès du conjoint, d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur, il est accordé 3 jours au choix du travailleur dans la période allant du jour du décès au jour des funérailles.

L’employé a droit à 3 jours au choix durant une période de 12 jours commençant le jour du décès.

- En cas de décès de parents de la 4^e génération, le congé légal est d’1 jour (celui des funérailles) lorsque le défunt n’habitait pas chez le travailleur; 2 jours, à choisir dans la période débutant le jour des funérailles, si le défunt habitait chez le travailleur.

- En cas de décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un gendre ou d’une bru habitant chez le travailleur, il est accordé 2 jours, au choix du travailleur, dans la période du jour du décès au jour des funérailles.

À noter que la présence à l’enterrement n’est pas requise et le divorce met un terme au lien de parenté.

- Lorsqu’un enfant même adopté ou reconnu du travailleur fait sa communion solennelle ou participe à la fête de la jeunesse laïque, le travailleur a droit à 1 jour de petit chômage, et ce le jour de la cérémonie.

Ce petit chômage est accordé le jour d’activité normale suivant ou précédant celui de la cérémonie.

Paul Vandenabeele

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