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Ce document renseigne des conditions du travail des travailleurs

LIÈGE  Sorte de règlement d’ordre intérieur de l’entreprise, le règlement de travail est une source de droit qui régit les relations entre employeur et travailleurs qui sont sous son autorité (sous contrat de travail, stage, apprentissage…).

Employeur et travailleurs sont liés par les dispositions qu’il contient.

En principe, toute entreprise du secteur privé et occupant des travailleurs (quel que soit leur nombre) doit en avoir un.

Des règlements de travail distincts peuvent être établis pour les diverses catégories de travailleurs : employés, ouvriers, cadres, ainsi que pour les diverses sections de l’établissement.

Chaque règlement doit comprendre des mentions obligatoires et certaines dispositions facultatives.

Il doit indiquer notamment (celles-ci sont obligatoires) :

- le commencement et la fin de la journée de travail régulière, le moment et la durée des intervalles de repos, les jours d’arrêt régulier du travail. Pour les travailleurs occupés à temps partiel, ces indications sont reprises séparément pour chaque régime de travail à temps partiel;

- les modes de mesurage et de contrôle du travail en vue de déterminer la rémunération. Il s’agit de l’utilisation d’une pointeuse ou d’un badge. Le contrôle des travailleurs à l’aide de caméras n’est possible que si le règlement de travail le prévoit;

- le mode (en main, par versement, par chèque), l’époque et le lieu de paiement de la rémunération;

- l’endroit où se trouve la boîte de secours;

- la durée des délais de préavis ou les modalités de détermination des délais de préavis ou la référence aux dispositions légales et réglementaires en la matière;

- les motifs graves pouvant justifier la rupture du contrat sans préavis par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du pouvoir d’appréciation par les tribunaux.

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