Brabant Wallon

Le parquet a classé le dossier sans suites

Le dossier relatif à la dénonciation, par le conseiller communal de Genappe Jean-François Mitsch, de prétendues irrégularités chez l'opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES), est classé sans suites, a indiqué vendredi le procureur du Roi du Brabant wallon à l'agence Belga. "L'information ouverte à la suite des irrégularités dénoncées dans la presse par monsieur Mitsch, concernant la société ORES, a été classée sans suites par mon office", explique le procureur brabançon.

Durant l'information judiciaire, les différents protagonistes ont été longuement entendus par les enquêteurs et ont produit de nombreuses pièces justificatives. "L'examen de ces diverses auditions et pièces a conduit notre office à conclure à l'absence de toute infraction pénale dans ce dossier", conclut-il.

Depuis de nombreuses années, Jean-François Mitsch, conseiller communal de l’opposition à Genappe, (Brabant wallon) s’interrogeait quant aux structures d’Ores et au processus de décision qui implique les communes.

"Le Code wallon de la démocratie locale explique que ce sont les communes qui prennent les décisions au premier niveau mais, pourtant, ces dernières années, aucun débat n’a été mené. Les points à l’ordre du jour au sujet d’Ores étaient adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale", expliquait Mitsch en mai 2017.

Pendant trois ans, de son côté, Jean-François Mitsch a multiplié les demandes de renseignements pour finalement monter un important dossier contre Ores. “J’ai appris qu’une opération de 410 millions d’euros à charge des communes avait été effectuée alors que le rapport qui m’a été remis indique que cette opération valait… 250 millions d’euros. J’ai donc tenté de comprendre les raisons de cet écart. De plus, on se rend compte que les communes achètent des parts à Electrabel avant de les revendre… à Electrabel à un prix sous-évalué ! Au total, on note un différentiel de 240 millions d’euros. Quand on sait qu’on parlait de 2 millions d’euros pour Publifin, on se rend compte qu’on est dans une affaire cent fois supérieur

L’affaire avait pris une tournure plus importante lorsque le parquet du Brabant wallon a ouvert une information judiciaire. "J’ai été entendu dans le cadre d’une information du procureur du Roi qui va à présent vérifier si la réglementation a été respectée ou non, expliquait Mitsch à l'époque. J’ai transmis un certain nombre de documents et c’est à présent à eux d’établir la légalité. Personnellement, je ne suis pas policier pour pouvoir en juger !

L'affaire est aujourd'hui classée sans suite