Brabant Wallon Quinze pompiers professionnels de Braine-l' Alleud, qui avaient introduit une action contre la commune de Braine-l' Alleud devant le tribunal du travail du Brabant wallon, ont obtenu partiellement gain de cause.


La commune est condamnée à leur payer plus de 300.000 euros provisionnels, représentant des sursalaires pour des prestations nocturnes et de week-end, pour la période courant de 2010 à 2015. A l'époque, un règlement prévoyait que seuls les pompiers ayant cinq ans d'expérience y avaient droit, et le tribunal du travail estime que ces dispositions sont discriminatoires. Sur d'autres questions, comme la rémunération des heures de formation ou le remboursement des frais d'obtention d'un permis de conduire C pour des pompiers, le tribunal du travail a demandé aux parties d'apporter des précisions complémentaires et rouvrira les débats le 20 septembre prochain.

Sur les sursalaires pour prestation de nuit et de week-end que la commune est condamnée à payer, le jugement applique les règles de la prescription pour limiter la période concernée à cinq ans, soit de 2010 à 2015. La commune estimait lors des débats en décembre dernier que ces sursalaires réservés aux pompiers ayant cinq ans d'ancienneté se justifiaient comme récompense d'une expérience acquise. Le tribunal du travail indique dans son jugement que cette explication n'est pas convaincante: la distinction devrait alors s'appliquer à l'ensemble de la rémunération et pas aux seules prestations de nuit et de week-end. De plus, l'ancienneté de fonction est déjà rencontrée par les augmentations barémiques des traitements.