Brabant Wallon

Le tribunal de première instance du Brabant wallon, dont le cadre prévoit 27 juges, n'en compte plus que 19 réellement effectifs - dont une juge d'instruction enceinte - depuis la semaine dernière. 

Avec seulement 70% du cadre, la présidente Sophie Sterck est dans l'impossibilité de faire fonctionner le tribunal dans des conditions normales: plusieurs audiences civiles ont été suspendues depuis le mois d'octobre et désormais, jusqu'à la fin de 2017, une semaine sur deux, une audience de la 3e chambre correctionnelle et une audience de la 6e chambre correctionnelle sont également suspendues. 

Cette mesure touchant les chambres correctionnelles a été prise en accord avec le procureur du Roi du Brabant wallon. Elle vise à maintenir malgré cette pénurie de magistrats l'audience du lundi de la 3e chambre correctionnelle, devant laquelle sont fixés d'importants dossiers, et à préserver certaines possibilités de procédures accélérées.

Depuis le mois de septembre, les magistrats siégeant à Nivelles doivent déjà assumer davantage de tâches que prévu dans leur service habituel. Certains juges de la jeunesse assument des audiences du tribunal de la famille et pour la cour d'assises du Brabant wallon qui débute cette semaine, la présidente a fait appel à une juge retraitée, comme le permet une disposition du code judiciaire. Alors que le cadre n'est rempli qu'à 70%, une seule place vacante a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge, en juillet dernier.

"C'est dommage parce que le tribunal de première instance du Brabant wallon fonctionne bien, avec des délais raisonnables. Nous n'aimons pas suspendre des audiences, parce que cela a des répercussions sur les justiciables. Mais nous n'avons plus le choix", commente la présidente Sophie Sterck.