Brabant Wallon

Ils ont été victimes de traitements dégradants durant la grève des prisons, estime la cour d'appel de Bruxelles

Le 25 avril 2016, les gardiens des prisons francophones étaient partis en grève et le mouvement, on s’en souvient, avait été particulièrement long. Au mois de mai, alors que la grève était toujours en cours, les avocats de plusieurs détenus d’Ittre et de Nivelles - une trentaine au total - avaient saisi le tribunal des référés du Brabant à propos des conditions de détention dans les deux établissements pénitentiaires.

Ils soulignaient que leurs clients n’avaient pas accès à une douche tous les jours, qu’ils étaient privés de visite - y compris celle de leurs avocats -, que les repas n’étaient dans certains cas plus distribués qu’une fois par jour…

Ce qui constituait un traitement dégradant au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. La présidente du tribunal leur avait donné raison, et avait ordonné à l’État belge de rétablir toute une série de services à la prison de Nivelles et à la prison d’Ittre, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par détenu.

Ce qui faisait un joli montant. D’autant que toutes ces conditions n’ont pas été respectées à la lettre et que la grève a duré jusqu’au mois de juin.

L’État n’était pas d’accord et a introduit une procédure en appel, qui vient d’être tranchée. Pour faire bref et pas trop technique, sur le fond, la cour d’appel donne raison aux détenus. Elle estime en effet que leurs droits fondamentaux ont été bafoués durant cette longue grève, et que l’État belge n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter cela, bien que l’administration pénitentiaire ait fait certaines choses, et que le ministre négociait avec les syndicats.

Les astreintes sont dès lors maintenues, mais diminuées à un montant de 250 € par jour, avec un plafond de 5.000 € pour chaque détenu. Les avocats s’attendent à de nouvelles procédures de la part de l’État.

D’autre part, certains détenus n’ont pas encore entamé les démarches pour que ces astreintes soient payées, ce qui pourrait générer le risque d’une prescription…