Brabant Wallon Près de 22.000 € d’amendes pour sanctionner différents types d’incivilité

Lors du conseil communal de lundi soir à Nivelles, Emilie Baesens, fonctionnaire sanctionnateur pour la Ville, a dressé le bilan des activités de son service. Nivelles, à la différence d’une série d’autres communes du Brabant wallon, n’a pas confié la gestion des sanctions administratives à un fonctionnaire provincial, ce qui permet de mener des politiques spécifiques pour certaines infractions.

En 2017, 440 dossiers "sanctions administratives" ont été ouverts à Nivelles, ce qui est relativement stable par rapport à l’année précédente (452). Les infractions au règlement général de police administrative représentent 401 dossiers : 148 pour les atteintes aux biens et aux personnes, 65 en matière de sécurité publique, 43 concernant la tranquillité publique, 13 ayant trait aux animaux et 22 qui concernent le secteur horeca.

Les atteintes aux biens et aux personnes, ce sont par exemple les faits d’injures (6), la violence légère (19) ou encore le tapage nocturne (15). Quant aux atteintes aux biens, on y retrouve notamment 31 dossiers pour des graffitis et 44 pour des dégradations mobilières. La sécurité publique, elle, vise notamment les travaux effectués sans que les formes soient respectées (signalisation, obstacles sur la voie publique…) : la hausse dans ce domaine est de 26 %, les services ayant été particulièrement attentifs à cette problématique.

Quant aux infractions concernant les animaux, elles chutent depuis 2015 : pas parce que les maîtres sont plus responsables, mais à cause de la difficulté de constater des flagrants délits. Plus de la moitié des 13 dossiers sont en rapport avec le non-port de la laisse et 5 sont des constats pour des déjections canines.

Le montant total des amendes, si on exclut celles en matière de stationnement (lire ci-contre), s’élève à 21.910 euros. Ce qui fait 67 % en plus qu’en 2016. Mais plus de 9.000 euros restent impayés et font actuellement l’objet d’un recouvrement par voie d’huissier, après un ultime rappel. 2 amendes pour un total de 220 euros sont également suspendues, parce qu’une procédure d’appel est en cours.