Brabant Wallon L’État belge estime que de toute façon, les anciens des Forges ne recevront plus rien…

Après plus de vingt ans d’attente, les travailleurs des Forges de Clabecq vont-ils obtenir le solde de leurs indemnités dues après la faillite de l’entreprise ? C’est ce qu’ils espèrent et hier devant le tribunal de commerce, à Nivelles, l’État belge et les curateurs se sont affrontés pour déterminer si les 18 millions encore actuellement bloqués sur les comptes doivent être utilisés pour rembourser l’État - qui réclame 36,7 millions à la curatelle - ou seront prochainement distribués au personnel.

Le débat est extrêmement technique et le tribunal, dont la présidente a assuré hier devant les travailleurs qu’elle comprenait l’importance de l’enjeu pour eux, a annoncé qu’il rendrait un jugement dans les trois mois. Au plus tard le 6 février, donc.

Pour faire bref, en 1982 et en 1985, l’État belge a garanti deux prêts de 680 et 650 millions de francs accordés aux Forges par la Société nationale de crédit à l’industrie (SNCI). Mais en 1996, la Commission européenne a estimé que cela constituait une aide d’État illégale, qui devait être supprimée.

Et la faillite est intervenue le 3 janvier 1997. En 1998 puis début 1999, l’État belge a remboursé aux banques (la SNCI est devenue CGER puis Fortis) le montant pour lequel il s’était porté caution. Les curateurs estimaient que ce remboursement ne devait pas intervenir mais ils n’ont pas eu gain de cause, malgré un long combat judiciaire qui s’est terminé en 2014.

Et en 2015, complètement remboursée, Fortis a cédé sa créance à l’État belge, qui en demande à présent le remboursement aux curateurs.

Pour les avocats de l’État, si la demande de l’État belge doit être considéré comme nulle - ils estiment quant à eux qu’elle est tout à fait valable - comme le demandent les curateurs, les travailleurs des Forges n’obtiendront de toute façon rien : l’argent devra alors revenir à Fortis, dont la créance a été considérée comme valable par des décisions de justice antérieures…