Ixelles va réquisitionner des bâtiments inoccupés
(21/02/2012)
Depuis 2003, une loi donne le pouvoir aux communes de réquisitionner les logements vides. C’est la première fois qu’elle sera utilisée dans la Région
IXELLES Depuis 2003, le Code bruxellois du logement permet un droit de gestion publique sur les logements inoccupés.
Un droit qui permet en théorie aux communes et aux CPAS à effectuer des travaux dans des logements abandonnés par les particuliers et ensuite à les mettre eux-mêmes en location. En pratique, les communes n’ont jamais usé de ce pouvoir, malgré la pléthore d’immeuble inoccupé à Bruxelles, estimant soit la mesure trop radicale, soit en faisant valoir que le retour sur investissement était très compliqué.
À Ixelles, on a décidé de sauter le pas. “On est prêt, il ne reste plus qu’à régler quelques détails avec la Région” , dit-on au cabinet du bourgmestre. Ainsi, 100.000 € ont été dégagés au budget 2012. Ils serviront à effectuer des travaux de rénovation sur le ou les appartements réquisitionnés (N.B : la Région intervient à 80 % dans le montant des travaux). “L’idée c’est de d’abord faire l’expérience avec un bâtiment pour voir si elle est concluante. Nous le choisirons parmi une liste de lieux inhabités que nous avons déjà dressée , explique-t-on au cabinet. Les services vont faire une sélection. Ils proposeront un logement au collège et puis on lancera la machine.’’
Il s’agira donc de lancer l’appel d’offres pour désigner l’entrepreneur. La commune ne financera qu’une partie des travaux. C’est la Région qui prendra la majeure partie des coûts en charge. Toutes deux récupéreront leur mise via le loyer, de type social. Le reste, reviendra au propriétaire privé.
La gestion publique est prévue pour neuf ans, prolongeable, si la commune ou la Région n’a pas encore pu être totalement remboursée de ses frais.
“L’idée n’est pas d’embêter le propriétaire des lieux. Le but est d’arriver à une situation win-win avec des gens qui n’ont pas les moyens de rénover leur bien pour les mettre en location” , conclut-on au cabinet.
N. G.
© La Dernière Heure 2012
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