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© Demoulin Bernard

BRUXELLES

Le député Olivier de Clippele demande une prescription pour les infractions urbanistiques

URBANISME Gaston Stroobants n’y va pas avec le dos de la cuiller. Il parle d’un “véritable cauchemar” . Son aventure est pourtant bien réelle. Elle débute l’an dernier lorsqu’il décide de mettre en vente sa maison auderghemoise. Il trouve acquéreur mais ce dernier exige que le bien soit totalement clean au niveau urbanistique.

C’est le notaire qui prendra ses renseignements auprès de la commune et s’avèrera vite porteur d’une bien mauvaise nouvelle. La maison est en fait truffée d’infractions. Des défauts de permis sont constatés pour la mansarde installée au niveau du toit, la peinture des corniches, la véranda et pour l’agrandissement de la terrasse. Par ailleurs, la toiture est en ardoise alors qu’elle doit être en tuiles et les châssis sont en PVC.

Signalons-le vite, toutes ces opérations ont été réalisées bien avant que Gaston Stroobants n’achète la maison, en 1996. Les propriétaires précédents n’ont pas non plus souvenirs de ces travaux. “La vente a été retardée de huit mois et la remise en ordre de la maison m’a couté 10.000 €” , déplore aujourd’hui le vendeur.

Il n’est pas le seul. Olivier de Clippele, notaire, mais aussi député MR au parlement bruxellois, affirme que le cas de Gaston est loin d’être isolé. Selon une étude menée auprès des notaires en 2008, une vente sur cinq à Bruxelles serait concernée. “Dans les anciens quartiers de Bruxelles, j’évalue ces manquements à la règlementation à 50 %”, ajoute-t-il avant d’avancer plusieurs causes.

Les communes, d’abord, peuvent, dans de nombreux cas, ne pas avoir gardé la trace des permis d’urbanisme qu’elles ont délivrés, alors qu’il appartient au propriétaire d’apporter la preuve que le permis existe. “Au-delà d’un certain temps, c’est mission impossible” , plaide le député. Il dénonce également le flou de certaines règlementations en matière d’urbanisme. En outre, n’est-ce pas non plus du ressort de la commune de vérifier si les règles urbanistiques sont bien respectées sur son territoire ?

Mais pour Olivier de Clippele, la Région bruxelloise ferait bien de s’inspirer de la France, qui a introduit une prescription de 10, 20 ou 30 ans pour les infractions urbanistiques. De quoi éviter bien des tracas aux vendeurs.

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