Bruxelles Des formations et des séances d’info sont organisées avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation bruxelloise.

Vous êtes gérant d’un café, d’une salle de sport, d’un magasin, d’un restaurant ou d’une salle de spectacle ou gestionnaire de salles de fêtes et de lieux communaux mis à la disposition du public ? Alors il ne vous reste que quatre mois avant l’entrée en vigueur de la législation Son Amplifié. Pour aider les gérants des différents établissements à franchir le cap, la Région bruxelloise et Bruxelles Environnement vont notamment mettre en place des séances d’information et des formations.

Pour rappel, un arrêté du gouvernement bruxellois fixant les conditions de diffusion du son amplifié avait été publié en février 2017. Un an plus tard, il pourra enfin être mis en œuvre. Une année de transition indispensable, selon la ministre bruxelloise de la Qualité de vie, Céline Fremault (CDH). Elle permet de développer les outils et les soutiens nécessaires aux différents exploitants concernés et aux communes.

Le dernier trimestre 2017 sera donc consacré à l’information et la formation des différents intervenants. Ainsi, le 17 octobre prochain, une séance d’information aura lieu à Bruxelles Environnement à l’attention des exploitants d‘établissements afin de comprendre les conditions auxquelles ils doivent se soumettre selon leur statut. La séance sera suivie d’une rencontre avec les fournisseurs de matériel technique (afficheur-enregistreur).

Une formation est également en cours de préparation pour les personnes de référence en charge de la sensibilisation à l’intérieur de l’établissement et qui veille au respect des conditions de l’arrêté (matériel, bouchons, afficheurs). "Cette formation n’est pas obligatoire tant que Bruxelles Environnement n’a pas fixé la formation", indique le cabinet de la ministre. La formation consistera en une partie technique sur la diffusion du son et en une partie santé pour la sensibilisation aux dégâts provoqués par de trop grands volumes. "Très peu d’écoles de son proposent un volet santé et il a été constaté que beaucoup de professionnels ignorent encore les dégâts qui peuvent être générés, c’est pour cela qu’un test de l’ouïe est également demandé pour assurer une conscientisation totale."

Un subside de 200.000 € est aussi prévu pour l’ensemble des communes bruxelloises (la répartition exacte leur sera bientôt communiquée). En parallèlle, Bruxelles Environnement va lancer un contrat stock pour leur éviter des procédures de marchés publics lourdes étant donné l’aspect technique des afficheurs et enregistreurs. En ce qui concerne ce matériel, un système de comparateur d’achat sera lancé dans les prochaines semaines pour permettre aux privés de choisir le matériel le moins cher et de s’assurer qu’il répondra bien aux spécifications de l’arrêté.

En cas de non-respect de ces normes, les sanctions classiques des permis d’environnement seront infligées. "La philosophie est d’abord de conscientiser les personnes concernées et contrôlées. D’abord par un précontrôle par le public (afficheurs), un contrôle a posteriori grâce aux enregistrements. On vérifiera d’abord l’application des mesures d’accompagnement. Ensuite, s’il y a récidive ou des plaintes, un contrôle du volume sur place sera effectué et pourra alors mener à des sanctions financières", indique le cabinet de la ministre.

La législation entrera en vigueur le 21 février prochain, les règles s’appliquent aussi aux fêtes entre voisins dans la rue, fancy-fairs, brocantes et autres marchés. "L‘organisation de telles manifestations, le plus souvent avec amplification acoustique, doit aussi s’inscrire dans le cadre d’une exposition sonore raisonnable des spectateurs et dans le respect du repos des habitants", explique la ministre. L’objectif ? Protéger le public des nuisances qu’un son amplifié élevé peut provoquer.

Une zone de repos obligatoire dans les discothèques

L’arrêté prévoit trois catégories de niveaux sonores qui ont été établis sur base des recommandations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), des législations étrangères et flamande. Chaque catégorie comprenant ses conditions de sensibilisation et de communication. En dessous de 85dB (décibels), l’équivalent du bruit que crée une voiture ou un aspirateur, le son peut être diffusé sans conditions particulières. Cela concerne généralement les restaurants, cafés, salles de sport, magasins.

Le deuxième niveau concerne les sons compris entre 85 dB et 95dB (bruit d’un restaurant scolaire). Cela concerne les cafés dansants, maisons de jeunes, centres culturels. À ce stade, des conditions particulières d’informations doivent être mises en place, notamment un pictogramme indiquant le niveau sonore et un afficheur, un appareil mesurant les niveaux sonores à l’intérieur de l’établissement. Si des sons sont diffusés après minuit, un enregistreur qui conserve un historique des niveaux sonores perçus dans l’établissement devra aussi être installé.

Le dernier niveau comprend les sons émettant entre 95dB et 100dB, soit l’équivalent du bruit d’un marteau-piqueur. Il s’agit notamment des salles de concert et des discothèques. En plus des mesures informatives, les établissements doivent installer un enregistreur, mettre à disposition du public une zone de repos, des protections, style bouchons d’oreilles et désigner une personne de référence qui assurera le suivi du respect de la législation.