Bruxelles

Le tribunal a condamné l'application pour activités illégales.

Heetch, c'est une de ces applications qui permet de commander un chauffeur sans prendre de taxi. Elle promet aussi d'être moins cher que ses alternatives. Seulement, selon le gouvernement bruxellois, les activités de la société étaient illégales et contraires à la législation taxi et des voitures de location avec chauffeur actuellement en vigueur. 

En 2017, sur demande du ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (SPA) et du ministre bruxellois de l'Economie Didier Gosuin (Défi), la Région avait introduit une procédure juridique pour demander la cessation des activités de l’application Heetch. 

Ce mardi, on apprend que le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu son jugement et condamne en premier lieu l’application Heetch pour activités illégales. Pour rappel, l'application propose des trajets payants via des voitures et des conducteurs sans licence entrainant ainsi une violation de la législation sur le transport rémunéré de personnes.

En 2017, à la demande des ministres bruxellois Pascal Smet et Didier Gosuin, la Région bruxelloise a engagé une procédure de cessation d’activités devant le tribunal de commerce de Bruxelles contre l’application Heetch. Le 31 juillet 2018, le tribunal de commerce de Bruxelles a statué en première instance en faveur de la région.

Concrètement, outre la reconnaissance de service illégal et contraire au pratique du marché, le jugement rendu signifie que Heetch doit cesser toutes ses activités en Région bruxelloise dans les sept jours à partir de la signification du présent jugement, faire retirer son application des services Google Play Store et de l'App Store et ne peut désormais plus proposer de voyages depuis la Région de Bruxelles-Capitale. Des sanctions seront par ailleurs appliquées en cas de non-respect du jugement.