Bruxelles Le délai moyen entre l’impayé et la coupure d’eau est proche de deux ans.

C’est l’un des constats les plus frappants de l’étude menée par Sia Partners : en cinq ans, le nombre de plans de paiement a explosé à Bruxelles, passant de 18.500 à 27.650, soit une hausse d’environ 50 %. Les raisons sont multiples. Primo, Vivaqua a opté pour une politique de recouvrement plus agressive; à raison puisque plus le plan de paiement dure longtemps, moins les consommateurs paient. Secundo, l’augmentation du prix de l’eau liée, surtout, à l’instauration de la taxe assainissement.

Dans ses constats , le bureau Sia Partners pointe des délais de recouvrement beaucoup trop longs et, en toute fin de course, une possible coupure d’eau - Bruxelles est la seule région du pays à user de cette pratique. Le nombre de coupures d’eau a également augmenté significativement : + 235 % entre 2009 et 2016. D’un peu plus de 230 en 2009 à 1.104 en 2016 (0,5 % des 200.000 ménages disposant d’un compteur individuel sur les 600.000 raccordés à l’eau). Pour mémoire, les coupures d’eau ne sont autorisées que pour les ménages disposant d’un compteur individuel.

Déménager plutôt que payer sa facture

"Le processus de recouvrement est beaucoup trop long" , lit-on en effet dans ce rapport, qui précise que le délai moyen entre l’impayé et la coupure d’eau est proche de deux ans. Ce qui engendre des surcoûts (huissiers, justice de paix, rappels, etc.). Tandis que, selon les CPAS bruxellois, moins de la moitié des plans de paiements aboutissent à un accord.

Après une décision judiciaire, pour l’ensemble des ménages coupés, le niveau de la dette atteint 1.343 euros. Soit plus de deux fois plus que la dette initiale, le niveau moyen de la dette des ménages en justice de paix atteint en effet 620 euros. La situation est telle que certains ménages préfèrent déménager plutôt que de payer leur facture d’eau. Le déménagement rend la poursuite de la procédure de recouvrement très complexe car l’autorisation de coupure décidée par le juge concerne le compteur, pas la personne. Cette solution alternative concerne environ 30 % des ménages poursuivis en justice de paix, soit environ 1.200 foyers en 2016. Le coût pour Vivaqua est de 1,6 million d’euros de créances perdues à jamais.

Chasser les mauvais payeurs via la procédure classique (justice de paix, etc.) coûte donc cher au contribuable. L’argent dépensé par Vivaqua se répercute obligatoirement sur la facture. Pour Vivaqua, le coût total des frais directs et indirects (avocats, administratifs, de coupure et de réouverture (147 euros par intervention) liés à la procédure de fermeture atteint 7,5 millions d’euros en 2016, soit un surcoût de 8,75 euros par ménage (+ 3,3 %). Ils sont plus important que les montants recouvrés. En 2016, ce montant s’élève à 2,5 millions d’euros.

Sur base de cet édifiant constat, difficile d’imaginer que la proposition d’instaurer un tarif social ne séduise par les parlementaires bruxellois.