Bruxelles Une nouvelle ordonnance permettra de légiférer le type de formations nécessaires aux ambulanciers et le tarif des prestations.

Outre les traditionnels services de secours appelés en cas d’urgence, une quarantaine de sociétés à Bruxelles travaillent également dans le secteur du transport médical non-urgent. Ce type de transport en ambulance s’adresse aux personnes fragilisées qui doivent aller chez le médecin, à l’hôpital ou être transférées dans un autre établissement sans avoir besoin de soins pendant le transport.

Bien qu’utilisées par des milliers de personnes chaque année, ces ambulances privées ne font pourtant l’objet d’aucune réglementation. En effet, jusqu’ici, même si cela peut paraître aberrant, n’importe qui disposant d’un permis de conduire pouvait travailler comme ambulancier. Absence d’équipements, véhicules vétustes, personnel surexploité et des sommes astronomiques facturées aux patients : les abus étaient légion en Région bruxelloise.

Une situation à laquelle les ministres bruxellois de la santé, Cécile Jodogne (Défi) pour la Cocof et Didier Gosuin (Défi) pour la Cocom, ont voulu remédier en élaborant conjointement une réglementation pour le secteur. Le décret Cocof et l’ordonnance Cocom sont passés ce jeudi en première lecture au gouvernement bruxellois.

Cette ordonnance, qui s’inspire de ce qui est d’application dans les autres communautés, prévoit notamment d’établir un cadastre des sociétés d’ambulance et de déterminer les exigences minimales de qualification du personnel.

"On parle ici de formation dont le contenu sera défini dans les arrêtés d’exécution qui vont suivre. Pour le bicommunautaire, il y a aussi une exigence linguistique, à savoir une connaissance suffisante du français et du néerlandais", commente le cabinet de Cécile Jodogne.

Une totale transparence dans les coûts et les factures devra également être assurée, permettant de garantir une accessibilité financière pour les personnes transportées. "Il s’agit de définir un minima et un maxima. Il est aussi demandé aux entreprises de rendre public les tarifs, par exemple sur leur site internet", ajoute le cabinet.

Le texte prévoit également une série de sanctions afin de prévenir et condamner les infractions. En cas de manquement grave, la société pourra se voir retirer son agrément. "Il était important de légiférer sur les conditions d’agrément, le type de formation que doivent avoir les ambulanciers pour pratiquer leur métier, l’équipement, mais aussi la tarification des prestations. Avec pour objectif de garantir l’intégrité physique des patients, de respecter leur bien-être et assurer une sécurité tarifaire", explique Cécile Jodogne.

Appuyée par la majorité de chacun des deux gouvernements, cette nouvelle réglementation devrait encore entrer en vigueur dans le courant de l’année. "J’espère qu’elle sera votée avant l’été", confie Didier Gosuin. Du côté de son homologue à la Cocof, on évoque plutôt le mois de septembre 2017.

La Croix-Rouge a pris de l'avance

Parmi la quarantaine de sociétés qui travaillent dans le secteur du transport non urgent figure la Croix-Rouge. L’association a déjà pris une longueur d’avance sur cette nouvelle réglementation. En effet, quasiment la majorité des transports non urgents organisés par la Croix-Rouge à Bruxelles sont pris en charge par des ambulanciers professionnels par ailleurs brevetés AMU (Aide médicale urgente). Cette formation est donc beaucoup plus importante qu’une formation pour le transport médico-social, dit non urgent. "Il arrive parfois que des bénévoles Croix-Rouge conduisent une ambulance non urgente mais ceux-ci sont au minimum secouristes et ont complété leur formation ensuite par une période de stage en ambulance", précise la porte-parole de la Croix-Rouge, Nancy Ferroni.