Bruxelles Le futur modèle des allocations familiales en Région bruxelloise était annoncé pour Pâques, mais il n’y a toujours aucun accord.

Il n’y a toujours pas de fumée blanche dans les épineuses négociations liées au futur modèle d’allocations familiales en Région bruxelloise, qui devrait être implémenté au 1er janvier 2019, alors que les Régions flamande et wallonne ont déjà planché sur leur modèle de base. Le modèle bruxellois devait être présenté pour Pâques et sur les bancs de l’opposition, on s’impatiente.

Pour rappel, cette compétence a été régionalisée avec la sixième réforme de l’État. C’est désormais la Cocom (Commission communautaire commune) qui est en charge du dossier avec les ministres Céline Fremault (CDH) et Pascal Smet (SPA) qui doivent s’entendre sur le modèle de base. Mais au sein de la majorité, les avis divergent et ce dossier s’apparente à un véritable casse-tête.

Deux visions différentes sont, selon nos informations, à la base du blocage. Tout d’abord, la difficulté de trouver un équilibre entre un montant de base pour tout le monde, plus ou moins élevé, et des suppléments sociaux proportionnés aux revenus. Par exemple, du côté du PS et du SPA, on plaide pour une réduction du montant de base avec une augmentation des suppléments sociaux pour aider les personnes en situation de pauvreté, alors que du côté du CD&V et du CDH, on estime que les montants de base ne doivent pas trop varier en fonction des Régions.

Autre couac : des désaccords apparaissent aussi concernant la coexistence des deux systèmes. Ainsi, lorsque le nouveau système d’allocations familiales entrera en vigueur au 1er janvier 2019, tous les enfants nés avant cette date resteront dans l’ancien système, ce qui engendrera un déséquilibre avec les personnes nées après cette date qui bénéficieront, pendant 25 ans, d’un système plus avantageux.

Du côté du cabinet de Céline Fremault (CDH), en charge de la Famille pour la Cocof, on refuse de commenter le blocage. "L’étude sur le futur modèle des allocations familiales à Bruxelles touche à sa fin et la constitution d’une base de données avec suffisamment de familles bruxelloises pour estimer le coût du nouveau modèle d’allocations est terminée. Les discussions avec les autres cabinets sont toujours en cours sur base des balises de l’accord de majorité : fin des rangs, augmentation du montant pour le 1er enfant, maintien des suppléments sociaux", répète le cabinet.

Pour la ministre, le modèle bruxellois devra être le plus proche possible de ceux appliqués en Flandre et en Wallonie. "Nous avons reçu des moyens suffisants pour ce faire, sans oublier d’accorder une attention particulière à la réalité démographique bruxelloise, notre Région accueillant davantage de familles précarisées", conclut Céline Fremault.

Ecolo opposé à la coexistence de deux systèmes

Du côté de l’opposition Ecolo-Groen, on se montre favorable à un basculement complet de tout le monde dans le nouveau système. "La juxtaposition pose des soucis: injustices entre enfants d’une même famille, mais aussi entre familles et personnes coincées dans l’ancien système alors que le nouveau serait plus favorable, explique le député Alain Maron. Mais, afin que les familles n’y perdent pas, nous proposons un système de forfait de différentiel entre système actuel et nouveau système pour les familles de trois enfants et plus qui sont dans le système actuel et qui perdraient en basculant dans le nouveau système."

Autre revendication : les caisses de paiement doivent être les mêmes dans les trois Régions afin, notamment, de faciliter les transmissions d’infos. Les verts vont jusqu’à avancer un montant de base indicatif : minimum 135 € par enfant, mais ce montant varierait avec les revenus jusqu’à 270 € par enfant afin de lutter contre la pauvreté infantile.