Bruxelles

Ecolo s'est abstenu et le MR a voté contre la future ordonnance.

La Commission de l'environnement du parlement bruxellois a donné mardi son feu vert au projet d'ordonnance visant à revoir les règles d'encadrement de la distribution de gaz et d'électricité en Région-capitale, un marché en pleine évolution. Le texte mis sur la table par la ministre de l'Environnement Céline Fremault (CDH) a fait l'objet d'une cinquantaine d'amendements provenant des rangs de la majorité (PS-Défi-CDH) comme de l'opposition, essentiellement écologiste. Ce projet d'ordonnance qui devrait être adopté en séance plénière le 20 juillet prochain, entend intégrer certaines directives européennes, notamment en ce qui concerne les compétences du régulateur public Brugel.

Un des axes majeurs de la future ordonnance porte sur l'introduction, sur le réseau bruxellois, de compteurs "communicants" ou "intelligents".

Le texte initial déposé par la ministre ne prévoyait déjà pas de généralisation en regard, notamment, de la méfiance que cette technologie suscite en matière de protection des consommateurs, sur foi de premiers tâtonnements à l'étranger.

Les échanges en commission et les amendements ont abouti à renforcer un certain nombre de précautions notamment sur le plan de l'analyse et de l'évaluation par le régulateur Brugel, avant une éventuelle généralisation. Cette évaluation sera soumise au parlement.

Certaines demandes des écologistes ont été entendues, notamment celle qui porte sur la possibilité de permettre à plusieurs producteurs ou consommateurs d'électricité entre autres solaire, d'un même quartier de s'associer pour consommer les surplus d'électricité produite en utilisant le réseau public.

Les députées Ecolo Evelyne Huytebroeck et Magali Plovie ont justifié l'abstention des Verts par leur souhait d'analyser l'ensemble des amendements à tête reposée pour décider du vote de leur formation en séance plénière.

L'opposition MR a quant à elle voté contre la future ordonnance. Au cours des débats, elle a notamment estimé que la réforme n'apportait pas changement significatif au statut de client "protégé", celui qui est en difficulté de paiement et qui peut bénéficier d'un plan d'apurement et d'une tarification sociale.

Pour le MR, ce dispositif s'est révélé jusqu'à présent peu efficace en regard du nombre de bénéficiaires réels.