Bruxelles

Le couple qui sétait constitué partie civile devra payer 5.000€ d'indemnités.

La 45e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles s'est déclarée, mercredi après-midi, incompétente pour juger l'officier de l'Etat civil de Bruxelles concernant une affaire de reconnaissance de paternité. Pour rappel, l'avocate Anne Decortis avait cité le premier échevin Alain Courtois et son chef de service, officier de l'Etat civil, devant le tribunal pour association de malfaiteurs. Elle estimait qu'ils enfreignaient la loi en refusant la reconnaissance prénatale des jumeaux à naître de ses clients, un couple belgo-tunisien. Le tribunal s'est déclaré incompétent à juger l'officier de l'Etat civil, étant donné que ce dernier est employé par l'administration communale et ne fait qu'exécuter ses décisions.

Le tribunal a par ailleurs condamné le couple qui s'était constitué partie civile contre le fonctionnaire à des indemnités de procédure de quelque 5.000 euros.

En février dernier, l'avocate de ce couple, Me Anne Decortis, avait cité directement devant le tribunal le premier échevin de Bruxelles, Alain Courtois, et son chef de service, adjoint des affaires civiles et sociales du département démographie de la Ville, pour association de malfaiteurs.

Plus précisément, l'avocate s'était basée sur l'article 363 du code pénal qui punit d'un emprisonnement de six mois à cinq ans celui qui détruit la preuve de l'état civil d'un enfant ou en empêche l'établissement.

Elle visait le fait que les deux hommes persistaient à refuser de reconnaître la paternité des jumeaux à naître de ses clients, un homme de nationalité belge et une femme de nationalité tunisienne dont la Ville avait refusé de célébrer l'union pour suspicion de mariage blanc.

Pour l'avocate, l'échevin et son chef de service étaient dans l'illégalité complète. Alain Courtois, lui, avait justifié sa décision par la lutte nécessaire contre les mariages blancs et les "bébés papiers".

Me Decortis s'était toutefois désistée de son action à l'encontre d'Alain Courtois, protégé par son immunité parlementaire de député, mais l'avait maintenue à l'encontre de l'officier de l'Etat civil.

Dans le courant du mois de mars dernier, Alain Courtois était revenu sur sa décision initiale et avait décidé de suivre l'avis favorable du parquet de Bruxelles en reconnaissant la paternité des deux enfants à naître.

Me Anne Decortis a admis, mercredi à l'issue du jugement, que son action en justice était audacieuse, voire radicale, mais que son intention était de contrer une décision illégale.

"Je voulais que la reconnaissance prénatale soit actée. Aujourd'hui, les enfants sont nés et ils ont un père. C'est ça le plus important", a-t-elle commenté.

"J'ai voulu mettre une pression maximale car, depuis 2016, mes clients demandent à être mariés et on le leur refuse alors que le parquet et un premier juge avaient conclu qu'il ne s'agissait pas d'un mariage blanc. A cela s'était ajouté le refus d'une reconnaissance de paternité prénatale... Mes clients étaient désespérés", a-t-elle expliqué à l'agence Belga.