Bruxelles À Bruxelles, la campagne électorale repose sur le grand principe de la limitation des dépenses.

Dès samedi prochain, les murs de votre commune seront placardés d’affiches aux couleurs politiques, vos boîtes aux lettres seront remplies de tracts, et vos réseaux sociaux envahis par les slogans. Vous l’avez compris, le 14 juin marque le début de la campagne électorale en vue des élections communales d’octobre prochain. Pour l’occasion, Jean-Paul Nassaux, collaborateur scientifique du CRISP (Centre de recherche et d’information socio-politique) nous rappelle les droits et devoirs de nos chers édiles et candidats bruxellois pendant cette période décisive.

1. Tout d’abord il faut savoir que la campagne électorale repose sur un premier grand principe : la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation des dépenses électorales pour les élections locales. Les partis qui se présentent sous l’appellation-même de la formation dans plus de 50 communes du territoire1. ont un plafond de dépense qui s’élève à 377.000 euros. Ensuite, une limitation du montant par liste varie d’une commune à l’autre en fonction du nombre d’électeurs inscrits. Une commune comme Berchem-Sainte-Agathe va par exemple percevoir un plafond d’une quinzaine de milliers d’euros, alors que celui de Bruxelles-ville s’élèvera aux environs de 90.000 euros. Enfin, une limitation des dépenses existe au niveau des candidats qui dépendent, elle aussi, du nombre d’habitants. À la fin de la campagne, chaque parti doit donc rendre une déclaration détaillée de son budget au tribunal de Première instance, qui sera finement examiné par un collège de contrôle. “À noter que tout ce qui a été fait en dehors de la campagne, c’est-à-dire avant le 14 juin, n’est pas comptabilisé dans le budget”, précise Jean-Paul Nassaux. “Aujourd’hui, si on reçoit un flyer d’un parti politique, cette dépense n’est pas comptabilisée, car la période de campagne n’a pas encore commencé.”

2. Outre ce premier principe, plusieurs actions sont, elles, strictement interdites pendant la période suspecte, “afin d’éviter de tomber dans une sorte de clientélisme politique”. Premièrement, la vente et la distribution de gadgets en tous genres sont entièrement bannies des campagnes.

3. Ensuite, faire campagne par téléphone ou via la diffusion de spots publicitaires dans les médias ou au cinéma est totalement proscrit.

4. Concernant les posters et panneaux d’affichage, deux limitations sont à noter : les affiches placardées sur les lieux publics ne peuvent pas dépasser 4m2 et ces posters doivent être posés dans un cadre uniquement public, aucun affichage à caractère commercial n’est donc permis.

5. La dernière interdiction concerne les élus sortants. Pour éviter toute concurrence déloyale, une ordonnance datant de 2012 empêche les bourgmestres et échevins de communiquer en leur nom à propos d’initiatives qui influenceraient les votes. “La loi veut éviter que les élus profitent de leur position pour influencer les électeurs sur base de fonds publics. Les communiqués de presse qui se font dans le cadre de la commune se feront uniquement sous l’appellation de l’échevinat ou du collège, par exemple. Il faut mettre tous les candidats sur un même pied d’égalité”, explique Jean-Paul Nassaux.

6. Enfin, au niveau des réseaux sociaux, c’est la règle de la liberté d’expression qui s’applique. Chaque candidat publiera dès lors ce qu’il veut sur la toile, à condition que cela reste en dehors de tout caractère commercial. Ainsi, si un candidat veut payer un réseau pour rendre sa publication plus visible, ça sera simplement déduit de son budget personnel.

Une charte déontologique

Au dernier conseil communal de Molenbeek, une charte de déontologie a été dressée et votée par le collège et les conseillers, en vue d’assurer un respect mutuel pendant la campagne électorale. Huit points sont abordés dans cet acte : pas d’agression morale ou physique, le respect de la vie privée d’autrui, un affichage respectueux et public, et pas de surcollage ou de détérioration des affiches.

Chaque candidat doit également s’engager à ne pas faire pression auprès des habitants ou commerces, et à ne tenir aucun stand lors des marchés et braderies. Enfin, la charte indique qu’il sera veillé à ce que, pendant la période suspecte, le Molenbeek Info ne publie aucune photo mettant en scène un candidat ou une formation, et qu’il faudra respecter scrupuleusement les règles légales en matière de dépenses électorales.