Bruxelles Plusieurs entités publient, ou vont publier, les rémunérations de leurs élus, mais également les subsides octroyés aux ASBL.

Suite au récent scandale Publifin et aux questions de bonne gouvernance qui se posent au sein des intercommunales, plusieurs communes bruxelloises ont voté une motion visant à publier sur leur site internet un cadastre des rémunérations des élus communaux au sein des structures publiques et parapubliques, ASBL et structures dérivées.

L’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois prévoit l’obligation pour la commune de publier annuellement un rapport qui comprend : un relevé détaillé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, une liste de tous les voyages auxquels chacun des mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés.

Mais certaines communes ont décidé d’aller plus loin et de faire la transparence totale, y compris sur les mandats dérivés et les subsides octroyés aux associations. C’est notamment le cas de Watermael-Boitsfort qui a créé un onglet sur sa page internet où l’on retrouve notamment les rémunérations de mandats publics exercés en 2016 dans les ASBL, organismes et intercommunales en raison du statut de mandataire communal.

Même constat du côté de Woluwe-Saint-Pierre, où la motion a été votée à l’unanimité lors du dernier conseil communal. "Il est facile de connaître les rémunérations des conseillers communaux, échevins et bourgmestre car cela est prévu dans la loi, mais l’objectif ici est de publier également les rémunérations des mandataires qui sont administrateurs ou membres des assemblées générales dans les ASBL paracommunales et intercommunales", commente Benoît Cerexhe (CDH), bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre.

Ainsi, la commune invite les ASBL concernées à introduire un chapitre Gouvernance dans leur rapport annuel, reprenant le régime financier appliqué aux mandataires (montant des rémunérations, avantages de toute nature, frais de représentation et des défraiements dont ils bénéficient), un relevé des taux de présence aux réunions, et le montant versé à chacun des mandataires. Un onglet transparence sera ainsi bientôt prévu sur le site internet de la commune compilant toutes les informations relatives aux rémunérations.

"Il s’agit d’argent public. Il est tout naturel que le citoyen puisse connaître les rémunérations des personnes qui exercent ces mandats. Je trouve ça logique de jouer la transparence la plus totale, d’autant plus après le scandale Publifin", ajoute Benoît Cerexhe.

Outre les communes évoquées, d’autres entités, Schaerbeek en tête, ont également voté pareille motion. Ces données seront aussi communiquées sur le site des communes d’Ixelles, dont la motion a été votée fin mars, Uccle ou Anderlecht.

En revanche, d’autres communes n’ont pas voté cette motion, estimant que les rémunérations sont de toute façon prévues dans la loi. C’est notamment le cas à Saint-Gilles ou Forest. "Les salaires sont fixés par la loi et le citoyen peut facilement y avoir accès. Je ne vois pas l’intérêt d’afficher toutes les rémunérations sans explication complémentaire de ces montants. On a décidé de ne pas le faire à ce stade, la Cour des comptes est là pour faire son travail et ce n’est pas notre priorité", a commenté le bourgmestre Marc-Jean Ghyssels (PS).

Du côté de la Ville de Bruxelles, majorité et opposition s’étaient mis d’accord pour réaliser un groupe de travail afin de faire toute la clarté sur les mandats et rémunérations au sein des différentes structures qui dépendent de la Ville.