Bruxelles

Le CPAS de Bruxelles, le plus important du royaume, a décidé d'introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la nouvelle obligation légale incombant aux travailleurs sociaux de dénoncer des indices sérieux d'existence d'une infraction terroriste ou de communiquer au Parquet des renseignements administratifs dans un contexte terroriste, annonce jeudi la RTBF. Le CPAS de Bruxelles pointe une discrimination alors que d'autres catégories professionnelles comme les médecins, les avocats et les journalistes ne sont pas visées par les nouvelles obligations légales.

Il soulève également que le dispositif s'attaque, en biaisant la relation de confiance qui les lie aux travailleurs sociaux, à un public composé des personnes les plus précarisées dans la société.

Enfin, le CPAS bruxellois énonce une violation du principe de légalité en matière pénale alors que, selon lui, le texte vise une catégorie de personnes sans justification objective.

Pour le CPAS de Bruxelles, la loi permettait déjà d'agir en levant le secret professionnel sur base de l'état de nécessité (demandeur d'une évolution législative, le Parquet avait dénoncé le peu d'entrain des CPAS bruxellois à coopérer, Ndlr). "On veut systématiser la dénonciation. Nous, nous voulons mettre en place des procédures afin que si des faits se présentent, cela puisse remonter par la voie hiérarchique et ensuite la justice", explique le président du CPAS Ahmed El Ktibi, dénonçant le risque de sanctions pour les travailleurs sociaux.

Le CPAS de Bruxelles n'est pas le premier à déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle mais il s'agit du plus important, avec 27.000 ayants-droit, 6.200 bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, et 250 assistants sociaux.