Bruxelles

Le tribunal de Première instance de Bruxelles vient de donner raison aux opérateurs privés du secteur des déchets qui accusaient l’agence d’utiliser des fonds publics pour ses activités commerciales.

Une partie des subsides octroyés à Bruxelles Propreté par la Région bruxelloise représente une aide d'Etat illégale, relève mardi L'Echo sur base d'un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles. La Région doit suspendre ses versements à hauteur de 20%, soit un manque à gagner de 30 millions d'euros pour l'agence bruxelloise de gestion des déchets. L'affaire était portée par la Fédération professionnelle des entreprises de droit privé actives dans la collecte, le tri et le recyclage des déchets et par cinq entreprises privées, écrit L'Echo.

Pour la collecte des déchets ménagers, Bruxelles Propreté jouit d'un monopole de fait et dispose de subsides publics régionaux. Ce n'est pas le cas pour la collecte de déchets non ménagers pour lequel elle entre en concurrence avec le secteur privé. Or, les plaignants estiment que Bruxelles Propreté utilise une partie des subsides reçus pour offrir des prix inférieurs aux prix du marché sur le segment de la collecte de déchets non ménagers.

S'estimant victimes d'une distorsion de concurrence, ils ont argué que Bruxelles Propreté est incapable de faire état d'une comptabilité distincte pour les deux activités. Et l'agence a refusé d'ouvrir ses comptes. Les juges ont donc estimé qu'elle bénéficiait d'un avantage économique par rapport à ses concurrents privés.

En 2015, les collectes des déchets non ménagers auraient permis à Bruxelles Propreté de décrocher plus de 17.000 contrats correspondant à un chiffre d'affaires d'un peu plus de 17 millions d'euros.

"L'opacité sanctionnée", clame Ecolo

"Bruxelles-Propreté aura donc été dans l'incapacité de démontrer ne pas utiliser sa dotation régionale pour financer ses activités commerciales. Pire, le tribunal relève que l'Agence n'a même pas daigné ouvrir ses comptes dans le cadre de la procédure et est de toute façon incapable de distinguer, même dans sa comptabilité analytique, les coûts liés à ses activités commerciales par manque de contrôle des quantités réellement collectées. On croit rêver !", déplore le député bruxellois Arnaud Pinxteren (Ecolo).

Selon lui, ce jugement condamne fermement 15 ans d'opacité comptable et organisationnelle de l'Agence Bruxelles-Propreté. "Cela fait bientôt 10 ans que Bruxelles-Propreté connaît les risques. La responsabilité de la direction et des Ministres socialistes qui se sont relayés à la tête de cette entreprise publique est écrasante. Leur inaction coupable risque aujourd'hui de coûter cher aux travailleurs de l'Agence comme aux Bruxellois. L’impact financier de cette décision aura des répercussions tant sur la qualité des services assurés par l’ABP que sur le portefeuille des Bruxellois", regrette-t-il, soulignant que la décision du tribunal a pour effet immédiat de raboter la dotation publique à Bruxelles Propreté de 34 millions d’euros par an.