Bruxelles Le tribunal de première instance a confirmé que l’agence utilise des fonds publics pour ses activités commerciales.

En mars 2017, les opérateurs de droit privé des déchets, regroupés autour de leur fédération Go4Circle, avaient introduit une plainte contre les activités commerciales de l’Agence Bruxelles- Propreté (ABP).

Concrètement, en dehors de ses missions de collecte des déchets ménagers, de propreté publique et de contrôle des dépôts sauvages, l’ABP effectue aussi sur le territoire bruxellois des activités commerciales.

Près de 18.000 contrats sont signés par des entreprises avec l’ABP pour la collecte de leurs déchets d’entreprises. En 2015, les collectes des déchets non ménagers auraient permis à Bruxelles-Propreté de décrocher plus de 17.000 contrats correspondant à un chiffre d’affaires d’un peu plus de 17 millions d’euros. Le secteur privé accusait l’ABP de n’avoir aucune idée de ce que coûtait cette gestion commerciale et dénonçait donc le fait que les ménages bruxellois finançaient, sans le savoir, via leur taxe, la gestion des déchets industriels de la capitale par un mécanisme de subside croisé. Aucun contrôle des contrats, aucune pesée des déchets et des tarifs annoncés mais sans aucune base comptable furent des arguments qui ont convaincu le tribunal.

La Région bruxelloise et l’Agence Bruxelles-Propreté se retrouvent dès lors sévèrement condamnées dans ce dossier. Et la Région doit suspendre ses versements à hauteur de 20 %, soit un manque à gagner de 30 millions d’euros pour l’agence bruxelloise de gestion des déchets.

Selon Ecolo qui a réagi vivement à cette nouvelle, ce jugement condamne fermement 15 ans d’opacité comptable et organisationnelle de l’Agence Bruxelles-Propreté. "Cela fait bientôt 10 ans que l’agence connaît les risques. La responsabilité de la direction et des ministres socialistes qui se sont relayés à la tête de cette entreprise publique est écrasante. Leur inaction coupable risque aujourd’hui de coûter cher aux travailleurs de l’Agence comme aux Bruxellois." déplore Arnaud Pinxteren (Ecolo), député à la Région.

Mathilde de Kerchove