Bruxelles Pour leurs vœux à la presse, les libéraux ont choisi le thème de la transparence des rémunérations des mandataires publics.

Alors que le début de l’année 2017 est marqué par le scandale Publifin, c’est tout naturellement que l’opposition MR au parlement bruxellois a choisi le thème de la transparence pour ses vœux à la presse. Bien qu’un groupe de travail vienne d’être mis sur pied par le Parlement bruxellois pour plancher sur une série d’initiatives destinées à améliorer la gouvernance publique et l’éthique, le chef de groupe MR Vincent De Wolf entend avancer de son côté.

Jeudi, les députés libéraux ont donc présenté trois propositions d’ordonnance dont la principale vise à créer une Commission de déontologie, d’éthique, de contrôle et de sanction. "Pour l’heure, il existe trois textes en matière de transparence des rémunérations des mandataires publics : la Nouvelle Loi Communale, la loi organique de 1976 des CPAS et l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations des mandataires. Le contrôle est exercé par le secrétaire communal au niveau local ou par le secrétaire général du Ministère de la Région bruxelloise. Mais force est de constater que la mise en place de ces organes ne suffit pas à permettre le respect, par les mandataires, des règles énoncées", souligne Vincent De Wolf.

Face à ce système jugé lacunaire , le libéral propose donc de mettre sur pied une Commission avec une double mission de contrôle et de sanction. Composée d’une douzaine de membres parmi lesquels des experts en droit, d’anciens parlementaires régionaux et mandataires publics, cette Commission rendrait, dans un délai de 60 jours, des avis confidentiels à la demande d’un mandataire public mais aussi des avis plus généraux et publics à la demande du gouvernement et du parlement.

Toujours selon le souhait du MR, cette Commission serait chargée de rédiger un projet de Code qui contient des règles de nature déontologique, d’éthique, de conflits d’intérêts applicables aux mandataires publics ainsi que les sanctions pouvant être appliqués en cas d’infraction constatée.

Les deux autres textes déposés par les députés libéraux visent à encadrer les rémunérations des administrateurs des intercommunales et de leurs structures dérivées ainsi que des membres des organes de gestion et de décision des organismes publics bruxellois. Dans sa proposition d’ordonnance, le MR liste 14 organismes publics régionaux parmi lesquels la Stib, Bruxelles Propreté, Actiris, le Port de Bruxelles ou encore l’agence du Commerce Atrium.

Les administrateurs, à l’exclusion de tout autre rétribution ou avantage en nature, pourraient percevoir un jeton de présence uniquement pour les séances auxquelles ils assistent véritablement. Le montant maximum du jeton proposé par le MR s’élève à 225€ bruts.