Bruxelles La Région envisage de supprimer l’avis contraignant de la Commission royale des monuments et sites.

Malgré la pétition de 2.600 signatures et malgré une carte blanche signée par des députés appartenant à des partis tant de la majorité que de l’opposition, la Commission du développement territorial a adopté, ce mercredi, le projet d’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat). "C’est aberrant car cette décision entérine la suppression de l’avis conforme de la Commission royale des monuments et sites (CRMS, NdlR)", déplore Françoise Debard, membre du collectif Le Patrimoine, ça nous regarde, à l’initiative de la pétition.

La CRMS est le gardien du patrimoine de la région. Elle dispose d’un outil, l’avis conforme, qui contrôle les projets prévus sur les biens protégés. "Cet outil permet d’obliger les promoteurs immobiliers à modérer leurs ambitions sur des projets par crainte d’un refus ou d’un permis conditionnel sévère, ajoute Françoise Debard. Sans cet avis conforme, le bois de la Cambre serait peut-être devenu un parc d’attractions, le Mont-de-Piété serait peint en noir, les hôtels de maîtres seraient promis à la démolition, etc."

La majorité PS-Défi-CDH souhaite donc réduire le rôle de la CRMS en supprimant cet avis contraignant afin d’accélérer les procédures. "Mais actuellement, la CRMS est un organe indépendant alors que l’administration du patrimoine doit obéir aux injonctions du gouvernement. Supprimer cet avis reviendrait à livrer les biens les plus précieux de notre Région aux ambitions de la promotion immobilière, ajoute-t-elle. Cette suppression de l’avis conforme doit encore être votée de façon définitive par le Parlement mais c’est quoi qu’il arrive un très mauvais signal envoyé !"

Du côté de l’opposition Ecolo, aussi, on dénonce cette décision. "Nous espérons que les uns et les autres se reprendront lors du vote en séance plénière. Il s’agit d’un recul sensible de la protection patrimoniale, comme l’indique le Conseil d’État dans son avis et comme nous sommes nombreux à le ressentir. C’est une erreur historique !", s’est exclamé le député Arnaud Pinxteren.