Bruxelles Depuis 2015, une série d’infractions liées au stationnement font l’objet de sanctions administratives communales.

Fini le temps où le parquet, surchargé de travail, classait l’affaire sans suite lorsque vous contestiez votre amende pour mauvais stationnement. Depuis le début de l’année 2015, une série d’infractions liées à l’arrêt et au stationnement font l’objet de sanctions administratives communales (SAC). Concrètement, la police verbalise toujours sur le terrain mais les PV dressés sont envoyés directement à la commune et ce sont des agents sanctionnateurs communaux qui les traitent et déterminent quel sera le montant de l’amende.

Cependant, plusieurs communes en Région bruxelloise disposent d’agents verbalisateurs habilités à dresser des procès-verbaux lors d’infractions de stationnement. C’est le cas notamment à Etterbeek, Anderlecht, Koekelberg, Evere, Auderghem ou encore Jette. Le choix est laissé aux communes de désigner des agents verbalisateurs ou non.

À Ixelles, bien qu’aucun agent verbalisateur n’ait été désigné, le nombre de PV dressés est en augmentation. "En 2015, on a enregistré une moyenne annuelle d’environ 10.000 PV, alors que cette année, on tourne plutôt autour des 1.400 par mois", commente Bertrand de Buisseret, fonctionnaire sanctionnateur d’Ixelles et président du groupe de travail intercommunal sur les SAC.

À titre comparatif, près de 100.000 PV ont été dressés à Bruxelles-ville en 2015, 7.900 à Jette et 3.500 à Saint-Gilles. "Les chiffres sont plutôt stables à Bruxelles-ville, mais cela varie en fonction des disponibilités des policiers sur le terrain. Pendant les attentats ou lors d’une manifestation par exemple, les policiers ont autre chose à faire que de dresser des PV", commente Stephanie Menten, agent sanctionnateur à la Ville de Bruxelles.

Si l’augmentation du nombre de PV dressés ne se vérifie pas dans toutes les communes, le réel changement intervient au niveau du traitement de ce ceux-ci. "Avant mars 2015, les PV étaient envoyés au Parquet et beaucoup étaient classés sans suite, faute de moyen. Désormais 100 % des PV sont poursuivis alors que jusqu’ici, seul un pourcentage très faible était poursuivi", poursuit Bertrand de Buisseret.

Environ 20 % des personnes en infraction contestent leur astreinte. "Ce qui est frustrant pour nous c’est que nous n’avons pas la possibilité de réduire le montant de l’amende. Soit on la maintient, soit on l’annule mais on ne peut pas tenir compte des circonstances atténuantes", ajoute l’agent sanctionnateur. Le montant de la sanction peut varier de 55 à 110 € selon la gravité de l’infraction.

10 % des amendes restent impayées

À partir du moment où vous découvrez une amende sur votre pare-brise, vous disposez de quelques semaines voire quelques mois avant de recevoir un rappel dans votre boîte aux lettres. Si la plupart des automobilistes en infraction règlent directement leur contravention, d’autres laissent traîner les choses. "La commune dispose de cinq ans pour récupérer le montant indiqué sur l’amende. Généralement, la moitié paie directement les jours suivant le constat de l’infraction. Dans l’autre moitié, deux tiers paient après avoir reçu un rappel de paiement. Ensuite, 10 % règlent l’astreinte après le passage d’un huissier. Par contre, les 10 % restant ne paieront jamais", commente Bertrand de Buisseret, président du groupe de travail intercommunal sur les SAC.