Bruxelles

Une décision du tribunal du travail donnant raison à trois travailleuses musulmanes pourrait bien faire jurisprudence.

Voilà un jugement qui pourrait faire l’effet d’une véritable bombe dans le droit du travail en Belgique. Pour la première fois, la justice belge a considéré que la loi luttant contre les discriminations (NdlR : que ce soit l’âge, le sexe ou la religion) était plus importante qu’un règlement de travail. Le cas concerne un sujet à haute portée médiatique : celui du port du voile dans une entreprise. Un conflit opposant Actiris, l’Office bruxellois de l’Emploi, à trois de ses travailleuses qui refusaient de retirer leur voile a été tranché ce lundi en faveur de ces dernières.

Le président du tribunal du travail a ordonné à Actiris la cessation d’une partie de l’article 10 de son règlement, car celui-ci irait à l’encontre d’une ordonnance de 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise. Le point à supprimer est le suivant : "Durant leurs prestations, les membres du personnel d’Actiris n’affichent leurs préférences religieuses, politiques ou philosophiques ni dans leur tenue vestimentaire, ni dans leur comportement".

Les trois employées qui sont en conflit depuis 2012 avec Actiris, soit depuis que ce fameux point a été ajouté au règlement, peuvent donc continuer à porter leur voile, a jugé le tribunal.

"C’est une décision qui me surprend car elle va à l’encontre de la tendance actuelle, mais elle fait bien jurisprudence. C’est à mon sens la première fois qu’un tribunal juge qu’il faut changer un règlement d’ordre intérieur en raison de la loi sur les discriminations. C’est une décision nouvelle !", estime Viviane Vannes, docteur en droit et licencié spécial en droit social de l’Université Libre de Bruxelles.

Du côté d’Actiris, on se réserve le droit d’aller en appel, voire ensuite en cassation. "Les ordonnances nécessiteront un certain temps afin de pouvoir être analysées par notre service juridique dans toutes leurs nuances", commente l’Office régional de l’Emploi.

Reste que si la décision reste en l’état, et qu’Actiris ne va pas en appel, la jurisprudence pourrait avoir, à terme, de grosses conséquences pour d’autres organismes publics bruxellois, tels que la Stib (7.500 employés) ou encore l’Agence Bruxelles-Propreté (près de 2.500 employés). "Le cas d’une employée voilée ne s’est pas jamais présenté à nous", tranchent les porte-parole des deux organismes publics.