Bruxelles Pascal Smet a présenté hier les grands principes de sa réforme du secteur du taxi.

Initiées ce mercredi, les négociations entre le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (SPA) et le Front commun des taxis concernant les futures règles en matière de transport rémunéré de personnes dans la capitale s’annoncent très compliquées. Si le plan présenté est adopté par le gouvernement régional, le secteur connaîtra un véritable chamboulement dans les prochaines années.

La première révolution annoncée concerne l’unification du secteur et la fin des distinctions faites entre les taxis classiques, les services de limousine et les voitures Uber. Ainsi, tous les chauffeurs et toutes les plateformes de mise en relation avec les clients seront soumis à des règles identiques. Tout chauffeur qu’il soit affilié à la centrale des Taxis Verts ou chez Uber devra ainsi passer un test d’aptitude, un examen théorique et remplir diverses conditions comme le fait d’avoir son permis depuis au moins trois ans ainsi qu’un casier judiciaire vierge.

Quant aux plateformes de réservation (Taxis Bleus, Uber, Carasap…), elles devront toutes répondre aux mêmes obligations, à savoir tenir un registre des trajets effectués et des membres affiliés. Celles-ci ne pourront plus imposer d’exclusivité en empêchant les chauffeurs de s’affilier à des plateformes concurrentes. Enfin, les tarifs des courses et des commissions devront faire l’objet d’un accord avec les chauffeurs affiliés. La manière dont seraient conclus de tels accords reste cependant encore floue.

L’autre changement de taille concerne les licences. Celles-ci seraient attribuées uniquement de façon individuelle aux chauffeurs et non plus par véhicule. Une telle mesure signe la fin des exploitants de taxis ! En Région bruxelloise, on dénombre 660 chauffeurs indépendants possédant une seule et unique licence tandis que les 600 autres licences sont réparties entre 117 exploitants.

Alors que le Front commun des Taxis estime que ce plan entraînera la fin du salariat et la dégradation des conditions de travail, Pascal Smet assure au contraire que le statut de chauffeur sera renforcé. "Les licences individuelles permettront aux chauffeurs de ne plus se trouver dans une situation de dépendance vis-à-vis d’un exploitant et de récolter le fruit de leur travail", indique-t-il en faisant vraisemblablement référence à la pratique frauduleuse du forfait-location. Reste encore à définir le montant des indemnités accordées aux exploitants détenant actuellement plusieurs licences. Une période de transition de sept ans est prévue par le ministre.

Dans son plan, le ministre Smet prévoit aussi un assouplissement des prix pratiqués sauf pour le marché de rue où des tarifs fixes déterminés par un régulateur indépendant seront toujours d’application. Pour les trajets réservés via une centrale ou une appli, les prix seront fixés plus librement même si un seuil minimum sera instauré pour éviter le dumping social et que le tarif max ne pourra pas être 2,5 fois plus élevé que le tarif standard afin d’éviter le surge pricing, pratique consistant à augmenter très fort les prix en cas d’un pic de demande.

Durant la période de transition, le numerus clausus portant sur les voitures restera d’application mais le nombre de 1.300 licences sera relevé à 1.800. Aux yeux du Front commun des Taxis, cette mesure traduit la volonté du ministre de légaliser les limousines Uber X. Ce dernier se défend de faire des cadeaux à Uber avec son nouveau plan. "Ce n’est pas une légalisation d’Uber puisque les plateformes de réservation devront rentrer dans les conditions. Par exemple, UberPop ne pourrait pas fonctionner dans ce cadre", indique Pascal Smet qui précise que les plateformes devront désormais obligatoirement avoir un siège situé en Belgique.