Bruxelles La Région bruxelloise veut piéger les agences immobilières qui seraient discriminantes envers des candidats locataires.

En 2016, Unia a ouvert 187 dossiers pour discrimination dans l’accès au logement. Une problématique prise à bras-le-corps par Céline Fremault (CDH), ministre du Logement, qui a mis en place un plan d’action bien spécifique. Ce plan comprend plusieurs chapitres, dont la récente régionalisation du bail. Une vaste campagne d’affichage a également été élaborée auprès des agences immobilières, et des formations à destination de ces dernières seront bientôt organisées en collaboration avec Unia.

Mais la ministre du Logement ne s’arrête pas là et aimerait, en plus de ces initiatives qui relèvent toutes du domaine de la prévention, pouvoir agir sur le volet répressif. "L’arsenal existant pour la lutte contre la discrimination est déjà bien complet, explique-t-elle , néanmoins, une difficulté majeure persiste : la charge de la preuve."

Et de fait, les victimes éprouvent souvent des difficultés à apporter les preuves qu’elles ont subi des actes de discrimination et leurs dossiers passent dès lors souvent à la trappe. Afin de remédier à ce problème, Céline Fremault propose la mise en place de deux tests utilisés lors d’une précédente enquête comme outils de détection et de sanction contre toute forme de discrimination en matière de logement.

De quels tests s’agit-il ? Entre 2016 et 2017, la Région bruxelloise a mis en place une campagne de tests à grande échelle afin d’évaluer les pratiques discriminatoires à la location auprès des agences immobilières actives sur le territoire régional.

S’inspirant de ce qui a été réalisé à la Ville de Gand en 2015, la Région bruxelloise a effectué une série d’expériences sur les agents immobiliers.

À travers cette enquête, six critères de discrimination ont été évalués : l’origine ethnique, la source des revenus, la composition familiale, l’âge, le handicap et le genre.

Ces expériences ont été faites par deux méthodes différentes. Le premier test est appelé le "test de situation". Il consiste à mettre en interaction le bailleur ou l’agent immobilier qui fait l’objet du test avec deux locataires potentiels, fictifs ou non, dont le profil est similaire à l’exception du critère protégé, ou, autrement dit, fondant potentiellement une discrimination. Les deux situations sont ensuite comparées afin de vérifier l’existence ou non d’une différence de traitement.

Le second test, connu sous le nom de mystery shopping (à l’instar de ce qui se fait au niveau de l’emploi) consiste en la prise de contact d’un propriétaire fictif avec une agence pour lui trouver un locataire. Le faux propriétaire formule alors à l’agent une demande spécifique de discrimination concernant le choix de son locataire. Il s’agit donc de vérifier qu’un agent immobilier n’accepte pas de demande discriminante venant d’un client.

Il est ressorti de cette enquête l’existence flagrante de pratiques discriminatoires sur le marché locatif bruxellois. Face à ces constats, la ministre considère qu’"il est essentiel de mettre ces outils à disposition du service public régional bruxellois, pour la compétence du logement, afin de faciliter la recherche et le constat de pratiques discriminatoires".

En outre, ces tests pourraient être utilisés par les victimes elles-mêmes, ainsi que par une série d’organisations actives en matière de lutte contre la discrimination, afin d’apporter la preuve de l’existence de pratiques discriminatoires.

Céline Fremault (CDH) Ministre bruxelloise du logement: "J’ai toujours dit que j’envisagerais le volet répressif"

"On ne badine pas avec la discrimination et les effets de celle-ci sur les candidats locataires : découragement, manque d’estime de soi, enfermement social. Ces testings ont dévoilé des chiffres catastrophiques en matière de discrimination dans l’accès au logement. Je ne pouvais pas rester les bras croisés. J’ai toujours dit que j’envisagerais de passer à un volet plus répressif par la suite, après une étape indispensable de formation des agents immobiliers."