Bruxelles Une demande de mutation vers un logement mieux adapté à la composition de la famille a été effectuée mais sans succès.

Aziza vit dans un logement social situé dans la rue François Mus, à Molenbeek, depuis 2001. Lors de la conclusion du contrat de bail, la cellule familiale était composée de deux adultes et un enfant de moins de deux ans mais en 2006, le ménage comptait trois enfants de moins de 12 ans avec toujours une seule chambre à disposition pour un loyer de 189 € par mois charges comprises.

Le 26 octobre 2009, cette dame a demandé sa mutation vers un logement plus grand et mieux adapté à la composition de sa famille. Mais aujourd’hui, le Logement molenbeekois, propriétaire du logement, n’a toujours pas pu répondre à cette demande et le ménage est aujourd’hui composé de deux adultes et quatre enfants âgés de 3, 11, 15 et 17 ans.

Une situation qui pousse Aziza à bout de nerfs. "Nous vivons à six dans un logement de seulement 45 m2. C’est tout simplement invivable ! Nous nous marchons les uns sur les autres, mon fils dort dans le salon, il n’y a aucune intimité. Le contrat de bail stipule que le bien ne dispose que d’une seule chambre que j’ai adaptée en deux espaces distincts. J’ai donc demandé au Logement molenbeekois à ce qu’on puisse être muté dans un logement adapté mais ils disent que je dispose déjà d’un logement de deux chambres et notre ménage n’est dès lors pas prioritaire !", déplore Aziza qui a attaqué le Logement molenbeekois en justice.

Contacté, le logement molenbeekois est au courant de ce dossier mais ne peut rien faire actuellement pour répondre à la demande de la famille. "La demande de dérogation a été présentée au comité d’attribution et dans la foulée transmis au délégué social mais la décision a été négative car la situation de cette famille n’est pas pire que celle d’autres familles qui se trouvent dans une situation similaire. C’est une question d’équité", explique Michel Eylenbosch (MR), président du Logement molenbeekois.

Il précise que le logement se trouve aujourd’hui en 70e position sur la liste d’attente pour obtenir une mutation. "Nous procédons à environ 30 mutations par an pour tous les types de chambres donc ils ont encore au moins 2 ans à attendre, voire plus. De plus, à la fin de cette année, ils vont se trouver dans une situation où on devra donner un logement comprenant 5 chambres et ils vont donc se retrouver dans une situation d’attente de 4 voire 5 ans", conclut Michel Eylenbosch.

"Un parcours du combattant pour l'attribution d'un bien"

Le président de la Société du logement de la Région bruxelloise (SLRB) est conscient de la difficulté rencontrée par les ménages dont la composition change au fil des ans. "Dans nos standards initiaux d’attribution d’un logement social, on tient toujours compte de la taille du ménage. Mais les membres d’une famille qui habitent un logement varient parfois avec le temps et un appartement plus grand est souvent nécessaire. La famille peut alors demander une mutation mais cette situation peut s’apparenter à un parcours du combattant car le nombre de logements comprenant plus de trois chambres est insuffisant en Région bruxelloise. C’est là le gros problème de l’engorgement", explique Yves Lemmens.

Les Sociétés immobilières de service public (Sisp) rencontrent donc une grande difficulté à pouvoir répondre aux demandes des ménages qui se retrouvent sur les listes d’attente.

Par ailleurs, la réglementation concernant la taille des ménages dépend notamment du nombre d’enfants, leur âge ainsi que leur sexe. La loi prévoit ainsi qu’un logement avec une chambre - sans personne handicapée - doit disposer d’une surface minimale de 55 m2, un logement deux chambres de minimum 70 m2, un logement trois chambres de 85 m2, un logement quatre chambres de 100 m2 et un logement cinq chambres de 120 m2. Ces données varient en fonction des éventuelles personnes handicapées au sein du ménage.