Bruxelles Les candidats francophones accusent la ministre flamande de l’Intérieur Liesbeth Homans (N-VA) de bafouer la loi. Ils contre-attaqueront ce mardi.

À 34 jours des élections communales, la tension est plus que palpable entre la Région flamande et les administrations communales des communes à facilités : tout laisse penser que les querelles communautaires se poursuivront au cours de la prochaine législature. Petit rappel des faits : un arrêt rendu par le Conseil d’État le 20 juin 2014 confirmait le droit des habitants des six communes à facilités de recevoir leurs documents en français, à condition que les habitants en aient préalablement fait la demande, et ce pour une durée de quatre ans, la circulaire Peeters ayant été annulée.

C’est ainsi que selon les derniers chiffres disponibles, près de 30.000 personnes ont manifesté leur souhait de recevoir leurs documents en français. Les communes ont ensuite établi des registres afin d’enregistrer les demandes et de pouvoir faire suivre les convocations, comme prévu par l’arrêt du Conseil d’État.

Malgré cet arrêt , la ministre flamande de l’Intérieur Liesbeth Homans (N-VA) a, de son côté, pris un arrêté annulant la mise en place des registres, sous prétexte qu’ils sont illégaux. Les six bourgmestres l’ont appris via un courrier envoyé par le gouverneur du Brabant flamand - sur instruction de Liesbeth Homans -, leur disant de lui communiquer la liste des électeurs avec les données des bureaux de votes.

Une aberration, estime Véronique Caprasse (Défi), première échevine de Crainhem. "Je déplore la réaction de Liesbeth Homans d’imposer un parcours du combattant bureaucratique aux électeurs francophones de la périphérie qui désirent recevoir leur convocation électorale en français. Ce n’est pas en obligeant les gens à se rendre à Leuven pour aller chercher un papier administratif que l’apprentissage du néerlandais va être favorisé. Sans compter l’impact inutile sur la mobilité et les émissions de CO2 !"

Même son de cloche du côté de Frédéric Petit (MR), bourgmestre de Wezembeek-Oppem : "Nous sommes extrêmement fâchés car Liesbeth Homans, en obligeant le gouverneur à agir de la sorte, est deux fois dans l’illégalité", explique-t-il. "Premièrement, les convocations doivent être envoyées par le bourgmestre mandaté par son collège et il n’y a aucune raison de les court-circuiter. Secundo, avec cette décision, la ministre ignore l’arrêt du conseil d’État rendu en mai 2018 et qui confirmait l’arrêt rendu en juin 2014."

Cette mesure prise par la ministre va, de fait, à l’encontre de l’arrêt du Conseil d’État, qui prévoit explicitement que les convocations peuvent être envoyées en français aux habitants qui en ont fait la demande. "Nous allons nous rassembler avec les autres bourgmestres des communes à facilités pour apporter une réponse uniforme", explique Valérie Geeurickx (LB), bourgmestre de Linkebeek.

Depuis que la ministre a pris cette décision, les réactions ne cessent de fuser en périphérie bruxelloise. "Le conseil d’État a explicitement affirmé que la circulaire Peeters était disproportionnée. Noue ne faisons qu’appliquer les décisions de justice ! Des milliers de gens ont introduit une demande pour recevoir leur convocation en français, les communes ont tout mis en place à cet effet. Et, finalement, la Région flamande fait comme si ces arrêts n’avaient jamais existé. La N-VA s’assied sur les décisions de justice prononcées. Un État de droit, c’est un État où les politiques respectent les décisions de justice et j’espère que les collèges communaux vont aller dans ce sens", explique Sophie Rohonyi, présidente de Défi en périphérie.

Véronique Caprasse poursuit : "Nous avons établi un listing reprenant tous les administrés qui se sont inscrits comme citoyens francophones afin de leur envoyer les convocations dans leur langue. Cette convocation est un document communal signé par le bourgmestre et la secrétaire communale, et ce n’est pas au gouverneur du Braband flamand de se mêler de cette histoire. La commune doit, et va, appliquer l’arrêt du Conseil d’État."

Enfin, le bourgmestre de Drogenbos Alexis Calmey (LB) abonde dans le même sens. "Nous allons nous réunir avec les bourgmestres de la périphérie ce mardi afin de se positionner de manière uniforme par rapport à la décision de Liesbeth Homans, qui est illégale", a-t-il affirmé.