Bruxelles Le CDH d’Ixelles introduira une motion au prochain conseil communal pour faire valoir ce droit.

Ce lundi matin, veille de la Journée internationale des familles, CDH Ixelles a échangé, avec les passants de la place Flagey au sujet des problèmes rencontrés par les familles. De ces discussions est ressorti le manque cruel d’informations concernant les droits des enfants de parents séparés. Le parti ixellois souhaite dès lors faciliter le quotidien des familles en invitant les autorités communales à informer les familles sur le droit de l’enfant de parents séparés à être directement reconnu comme résident chez son parent hébergeur. 

Lors du prochain conseil communal, Julie de Groote, cheffe de file CDH, proposera donc une motion relative à la résidence des enfants de parents séparés, allant dans cette direction.

D’après le baromètre de la Ligue des familles, plus de 4 parents sur 10 ont connus une séparation. De plus en plus d’enfants vivent dès lors dans le cadre d’un hébergement dit "partagé". Selon la loi, les enfants mineurs non émancipés dont les parents sont séparés ou divorcés ne peuvent avoir qu’un seul domicile : la résidence principale.

Cependant, depuis le 15 février 2016, en cas d’hébergement partagé, le parent hébergeur, à savoir celui auprès duquel le mineur n’est pas inscrit à titre principal, a le droit de demander à sa commune de mentionner dans les registres de population que son enfant réside chez lui de temps en temps ou la moitié du temps. Cette inscription est très utile afin que la commune puisse accorder des facilités à cet enfant, par exemple des réductions pour la piscine, centre sportif ou autres activités communales. Pour des raisons de sécurité également, cette mention légale permet aussi aux services de secours de savoir à quelle adresse précise réside l’enfant, en cas de danger ou d’urgence.

Le parti humaniste désire, par cette motion, encourager les autorités communales à informer les parents de ce droit.