Bruxelles La société a souligné le fait que la victime se trouvait en séjour illégal pour défendre son cas.

Le 10 juillet 2015, un bus de la Stib fauchait un cycliste sur le boulevard Anspach. Jeudi dernier, l'avocat de la Stib a défendu son client devant le tribunal de police de Bruxelles en rejetant la faute sur le cycliste qui se trouvait en séjour illégal. "Il ne pouvait donc pas circuler en Belgique. Au niveau causal, il n’était donc pas autorisé à se trouver à l’endroit où l’accident a eu lieu et c’est donc de manière fautive qu’il s’y trouvait. Si cette faute n’avait pas été causée, l’accident n’aurait pas pu survenir…", rapporte ce mercredi La Capitale.

La porte-parole de la Stib, Françoise Ledune, a expliqué que « cet argument utilisé pour défendre notre chauffeur poursuivi pour coups et blessures est un argument subsidiaire et purement juridique. Il se base en effet sur une jurisprudence de la cour constitutionnelle datant du 13 décembre 2000. En définitive, ce sera à la cour de se prononcer sur sa pertinence ». La porte-parole de la Stib ajoute que "les arguments principaux sur lesquels la Stib base la défense de son agent et demande son acquittement voire une suspension du prononcé vu son dossier irréprochable sont le comportement dangereux et non prévisible du cycliste, la vitesse excessive , le non-respect de la piste cyclable et son arrivée par surprise."

L’avocat du cycliste de 42 ans, M e Dimitri de Béco, qui est professeur de droit, s’est quant à lui dit "extrêmement surpris par l’argument avancé par la Stib". Il explique qu'il y a "effectivement une théorie en droit qui dit qu’une faute de la victime peut éventuellement rompre le lien causal. Autrement dit : à partir du moment où la victime a commis une faute, on peut considérer qu’elle est responsable de son dommage mais il y a évidemment des limites à cette théorie et celle-ci ne peut pas être tirée à l’extrême comme dans le cas de figure présent. À mon sens, c’est un non-sens juridique et c’est moralement choquant mais je m’en remets au tribunal et nous verrons quelle sera sa décision", continue-t-il pour nos confrères de Sudpresse.